III. LE PROGRAMME « CRÉATION »
A. LE BUDGET POUR 2006 ET LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
1. La présentation du budget
Le décret du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministère de la culture et de la communication présente ainsi ses missions dans le domaine de la création : « rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité et d'abord de la France (...), favoriser la création des oeuvres d'art et de l'esprit et développer les pratiques artistiques. »
Cette mission s'articule autour de trois grandes orientations stratégiques : assurer la diversité et le renouvellement de la création, rapprocher l'oeuvre du public et favoriser l'économie des professions et des industries culturelles.
L'action du ministère en matière de soutien à la création s'exerce d'une part par le biais d'une offre publique et, d'autre part, à travers les missions de régulation des activités culturelles et des professions.
La commission des finances procédant à une présentation et à une analyse détaillées du programme, des actions, des objectifs, des indicateurs ainsi que des crédits et dépenses fiscales consacrés à ce programme, votre commission ne fera qu'une présentation succincte de cette nouvelle architecture budgétaire.
Le programme « création » de la mission « culture » vise à assurer la diversité et le renouvellement de l'offre culturelle, à tous les stades de la vie d'une oeuvre : création, production et diffusion. Il est structuré autour des métiers de la création et comporte quatre actions :
- action 1 : soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ;
- action 2 : soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques ;
- action 3 : soutien à la création, à la production et à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture ;
- action 4 : économie des professions des industries culturelles.
Sont inscrits au projet de loi de finances pour 2006 : 939,3 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 949,5 millions d'euros en crédits de paiement (CP) au titre du programme « création » 3 ( * ) .
a) Action n° 1 : « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant »
Cette action recouvre quatre activités :
- les aides à la création et aux nouvelles écritures ;
- le soutien aux institutions et aux équipes artistiques et au spectacle vivant ;
- le soutien aux lieux de résidence, aux réseaux de diffusion et festivals du spectacle vivant ;
- la connaissance, la valorisation et la promotion du spectacle vivant.
Cette action devrait bénéficier pour 2006 de 599,42 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) (soit 63,8 % des AE du programme) et 608,74 millions d'euros en crédits de paiement (CP) (soit 64,1 % des CP du programme).
Ces sommes seront consacrées à trois types de dépenses :
- les dépenses de fonctionnement, qui représentent environ 50 % de ces sommes et sont destinées aux opérateurs du programme ;
- les dépenses d'investissement, qui s'élèvent à 8,6 millions d'euros en AE et 6,1 millions d'euros en CP et bénéficieront d'une dotation complémentaire en capital de 5,1 millions d'euros. Celle-ci concerne le patrimoine appartenant à l'Etat ou à ses établissements publics. Ainsi, 3,1 millions d'euros en AE seront consacrés à la rénovation du Théâtre national de l'Odéon, dont le coût total devrait s'élever à 34,9 millions d'euros sur 4 ans ;
- les dépenses d'intervention qui s'élèvent à 304,4 millions d'euros en AE et 314,5 millions d'euros en CP. Elles sont, pour l'essentiel, consacrées aux établissements de création, de production ou de diffusion situés sur l'ensemble du territoire et destinés au théâtre, aux arts du cirque, de la rue, à la musique, à la danse ainsi qu'aux programmations pluridisciplinaires. Elles sont également destinées aux équipes artistiques (compagnies dramatiques, chorégraphiques et ensembles musicaux professionnels). 16 % de cette enveloppe est constituée de crédits centraux, l'essentiel étant des crédits déconcentrés.
En 2006, des moyens nouveaux seront consacrés aux équipes artistiques indépendantes (à hauteur de 2,5 millions d'euros en AE/CP).
En outre, des crédits d'investissement, d'un montant de 19,3 millions d'euros en AE et 29,4 millions d'euros en CP, seront consacrés :
- d'une part, à des opérations poursuivant l'aménagement culturel du territoire (notamment, le programme des salles Zénith, l'auditorium d'Aix-en-Provence, Sextius Mirabeau et l'établissement public de coopération culturelle Le Quai à Angers) ;
- d'autre part, des opérations de réhabilitation et de restructuration des équipements existants (tels que le théâtre national populaire de Lyon, par exemple).
b) Action n° 2 : « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques »
Cette action recouvre cinq activités :
- le soutien à la création par l'acquisition et la commande d'oeuvres d'art ;
- l'amélioration des conditions de création des artistes et la structuration des professions ;
- le soutien aux divers projets et lieux de création, médiation et diffusion ;
- le soutien au fonctionnement des institutions de production et de diffusion ;
- le soutien en faveur des manufactures nationales et des métiers d'art.
Cette action devrait bénéficier pour 2006 de 103,58 millions d'euros en AE et de 103,95 millions d'euros en CP, dont :
- environ 11 % au titre des dépenses de fonctionnement (notamment au profit de la manufacture de Sèvres, de la manufacture des Gobelins et du mobilier national, mais aussi du Centre national des arts plastiques et des galeries du jeu de Paume) ;
- environ 11 % en AE et plus de 13 % en CP pour les dépenses d'investissement, qui se répartissent entre les grands projets d'investissement et les crédits d'acquisition. Il faut signaler, à cet égard, le lancement des études pour la rénovation du Palais de Tokyo ;
- et le solde au titre des dépenses d'intervention destinées à la fois à soutenir la création et la diffusion des oeuvres et à encourager la structuration des professions.
c) Action n° 3 : « Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture »
Cette action recouvre deux activités :
- le soutien au développement de la lecture ;
- l'aide à la diffusion par les bibliothèques.
Elle devrait bénéficier pour 2006 de 193,72 millions d'euros en AE et de 194,18 millions d'euros en CP.
Près de 90 % de ces sommes seront consacrées aux dépenses d'intervention, qui sont pour l'essentiel du ressort des collectivités territoriales.
d) Action n° 4 : « Economie des professions et des industries culturelles »
Cette action concerne essentiellement la politique en faveur de l'économie du spectacle vivant et des arts visuels, des industries musicales, des industries du livre et du multimédia. Elle recouvre trois activités :
- le soutien en faveur du développement et de la diffusion du livre ;
- le soutien en faveur de l'économie des industries musicales et du spectacle vivant ;
- le soutien en faveur de l'économie du cinéma et de l'image en termes de création et de diffusion.
En 2006, 42,57 millions d'euros en AE et 42,62 millions d'euros en CP seront consacrés à cette action, dont l'essentiel concerne des dépenses d'intervention (à titre principal pour la gestion du droit de prêt aux bibliothèques, aide aux structures dans le secteur du multimédia et de l'édition, fonds de soutien du théâtre privé...).
2. La mise en oeuvre de la LOLF
Le programme « Création » comporte 6 objectifs et 11 indicateurs.
Vos rapporteurs ne présenteront pas le détail de ces indicateurs, la commission des finances ayant procédé à leur analyse. Ils préciseront toutefois les objectifs au regard desquels sera évaluée la performance du ministère :
- dans le domaine de la création : inciter à l'innovation et à la diversité de la création française ; donner des bases économiques et financières solides à la création française ;
- dans le domaine de la diffusion : augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire ; diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger ;
- dans le secteur de l'économie des professions et des industries culturelles : soutenir l'emploi culturel et la professionnalisation des secteurs ; conforter la diversité de l'offre dans le domaine des industries culturelles.
Ces objectifs vont dans le sens souhaité par votre commission, tel qu'elle l'avait exprimé dans le rapport précité de son groupe de réflexion sur la création culturelle en France.
Votre commission relève toutefois la modestie de certaines valeurs cibles retenues pour les différents indicateurs à l'horizon 2010. S'il convient de fixer des objectifs réalistes, elle s'interroge cependant sur ce qui pourrait parfois apparaître comme un manque d'ambition.
* 3 Les autorisations d'engagement déterminent la limite des engagements de tout ordre (achats, marchés, subventions, interventions) que le ministère pourra prendre au cours de l'année. Alors que les autorisations de programme (AP) ne s'appliquaient qu'aux dépenses en capital, les AE concernent tous les types de dépenses. Les crédits de paiement (CP) représentent le niveau des dépenses annuelles correspondant aux autorisations d'engagement.