IV. LE PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » regroupe les moyens consacrés par le ministère de la culture et de la communication à la mission qui lui est impartie de rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres de l'esprit, de développer les pratiques et les enseignements artistiques, d'encourager les politiques locales, et enfin, de contribuer à l'action culturelle extérieure de la France. C'est également à ce programme que sont rattachés les crédits destinés aux fonctions de soutien communes aux trois programmes.
La coordination du programme 224 est confiée à la Délégation au développement et aux affaires internationales, qui assure en outre le pilotage des actions 1 ( soutien aux établissements d'enseignement supérieur ), 2 ( soutien à l'éducation artistique ), 4 ( actions en faveur des publics spécifiques ), et 6 ( action culturelle internationale ), alors que les actions 5 ( actions spécifiques en faveur de l'aménagement du territoire ) et 7 ( fonctions de soutiens ) relèvent de la responsabilité de la Direction de l'administration générale, et l'action 3 ( soutien aux établissements d'enseignement spécialisé ) à la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
A. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS
Le projet de budget pour 2006 donne six objectifs au programme :
- améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur ;
- favoriser l'accès des enfants et des jeunes d'âge scolaire à l'éducation artistique et culturelle ;
- favoriser les pratiques amateurs ;
- favoriser les publics spécifiques ;
- orienter les actions menées par les structures artistiques et culturelles subventionnées par le ministère en direction de territoires où la population est éloignée de l'offre culturelle ;
- promouvoir les échanges au sein de l'espace culturel européen dans un contexte de diversité culturelle ;
- maîtriser le coût des fonctions de soutien.
Votre commission relève que seuls trois des dix indicateurs liés à ces objectifs ont pu être détaillés dans le projet de budget pour 2006, ce qui souligne l'ampleur de la tâche restant à accomplir.
Ces indicateurs sont-ils à même de fournir une indication pertinente sur les politiques conduites par le ministère ?
Leur approche quantitative et globalisante ne risquerait-elle pas de s'avérer réductrice et insuffisante si elle devait prévaloir, aux dépens d'une approche qualitative beaucoup plus difficile à assurer par des indicateurs chiffrés ?
Votre commission juge tout à fait souhaitable de suivre le parcours des étudiants des conservatoires et des écoles d'architecture pour apprécier l'adéquation de l'enseignement dispensé aux exigences de la vie professionnelle. Mais la notion très large « d'emploi en rapport avec la formation reçue » ne risque-t-elle pas de compromettre toute perception un peu fine des débouchés ? Des emplois très inégaux par leur intérêt, leur stabilité et leur rémunération sont, pour de jeunes artistes ou de jeunes architectes, susceptibles « d'être en rapport avec la formation reçue ». Est-il pertinent de les agréger sans distinction ?
De la même façon, est-il approprié de mesurer le nombre d'enfants et de jeunes d'âge scolaire ayant bénéficié d'une action éducative subventionnée par le ministère, sans opérer de distinction entre les différents dispositifs concernés, dont les uns correspondent à des actions lourdes (options, classes culturelles, ateliers) et les autres à de simples actions de sensibilisation (écoles, collèges et lycées au cinéma) ?
Par ces exemples, votre commission ne souhaite pas remettre en questions la mise au point d'objectifs chiffrés qui peuvent constituer de bons guides de gestion, mais mettre en garde le ministère contre les risques d'une utilisation exclusive.