B. LES MOYENS FINANCIERS
Les dotations demandées pour 2006 s'élèvent à 877 millions d'euros de crédits de paiement et 865 millions d'euros en autorisations d'engagement.
Le programme 224 « Transmission » représente un peu plus de 31 % des crédits de paiement de la mission « Culture », mais cette proportion tombe à 19 % si l'on procède à la redistribution entre les deux autres programmes des crédits qui, pour répondre aux exigences d'une gestion mutualisée, ont été regroupés sur le présent programme.
1. L'évolution des crédits de la mission
Ces regroupements faussant toute analyse de l'évolution globale des crédits de la mission entre les exercices 2005 et 2006, votre rapporteur privilégiera l'analyse des dépenses inscrites aux titres 3, 5 et 6.
ÉVOLUTION DES MOYENS FINANCIERS DU PROGRAMME
224
TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE
HORS DÉPENSES DE PERSONNEL
(En millions d'euros)
|
Crédits de paiement |
Autorisations d'engagement |
|||||
|
LFI
|
PLF
|
Evolution
|
LFI
|
PLF
|
Evolution en % |
|
|
Titre 3 - Dépenses de fonctionnement |
201,8 |
208,9 |
+ 3,5 |
203,0 |
207,4 |
+ 2,1 |
|
Titre 5 - Dépenses d'investissement |
69,5 |
32,9 |
- 52,6 |
33,0 |
26,7 |
- 19 |
|
Titre 6 - Dépenses d'intervention |
208,5 |
219,1 |
+ 5 |
209,8 |
214,6 |
+ 2,3 |
|
TOTAL |
479,8 |
460,9 |
- 3,9 |
445,8 |
448,7 |
+ 0,65 |
|
Dotation exceptionnelle |
19,3 |
|||||
|
TOTAL global |
480,2 |
+ 0,1 |
||||
Les crédits de paiement afférents à ces dépenses représentent près de 461 millions d'euros dans le projet de budget pour 2006, soit une contraction de 3,9 % en volume. Dans le même temps, les autorisations d'engagement passent de 446 à un peu moins de 449 millions d'euros, soit une hausse de 0,65 %.
Ce déséquilibre relatif entre la diminution des crédits de paiement et la stabilité des autorisations d'engagement devrait être compensé par les ressources complémentaires attendues du produit des privatisations, à hauteur d'un peu plus de 19 millions d'euros.
2. Un programme réparti en sept actions sectorielles
Le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s'articule en 7 actions sectorielles très inégales par leur poids financier : à elles seules les actions 1 ( Soutien aux établissements d'enseignement supérieur ) et 7 ( Fonction soutien communes aux trois programmes ) représentent près de 83 % de l'ensemble des autorisations de programme, le poids relatif des autres actions variant entre 2,3 et 4 %.
PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS
DEMANDÉS POUR 2006
ET DES RESSOURCES ATTENDUES DES
PRIVATISATIONS
(En millions d'euros)
|
Numéro et intitulé de l'action |
Crédits de paiement |
Produit attendu des privatisations |
Autorisations d'engagement en % |
Autorisations d'engagement |
|
01 Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle |
338,67 |
15,00 |
38,37 |
331,83 |
|
02 Soutien à l'éducation artistique |
31,34 |
3,62 |
31,34 |
|
|
03 Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé |
34,70 |
4,05 |
35,05 |
|
|
04 Actions spécifiques en faveur des publics |
23,78 |
3,19 |
27,62 |
|
|
05 Actions spécifiques en faveur de l'aménagement du territoire |
37,82 |
3,95 |
34,20 |
|
|
06 Action culturelle internationale |
19,92 |
2,30 |
19,92 |
|
|
07 Fonctions soutien communes aux trois programmes |
390,80 |
3,30 |
44,51 |
384,95 |
|
TOTAUX |
877,03 |
18,30 |
100 |
864,91 |