C. LE SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE
Les dotations financières consacrées à l'action n° 1 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » dépassent les 338 millions d'euros en crédits de paiement et approchent les 332 millions d'euros en autorisations d'engagement.
Si l'on excepte les fonctions de soutien, cette action constitue de très loin le premier poste de dépenses du programme dont elle représente plus de 38 % de l'ensemble des crédits de paiement et des autorisations de programme.
ÉVOLUTION DES MOYENS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET INSERTION PROFESSIONNELLE, HORS DÉPENSES DE PERSONNEL
(En millions d'euros)
|
Crédits de paiement |
Autorisations d'engagement |
|||||
|
LFI
|
PLF
|
Evolution
|
LFI
|
PLF
|
Evolution en % |
|
|
Titre 3 - Dépenses de fonctionnement |
125,4 |
130,5 |
+ 4 |
126,6 |
129,1 |
2 |
|
Titre 5 - Dépenses d'investissement |
36,9 |
19,4 |
- 47 |
24,5 |
13,7 |
- 44 |
|
Titre 6 - Dépenses d'intervention |
70,1 |
66,8 |
- 4,7 |
70,3 |
67,1 |
- 4,5 |
|
TOTAL |
232,4 |
216,7 |
- 6,7 |
221,4 |
209,9 |
- 5,2 |
|
Dotation exceptionnelle |
15 |
|||||
|
TOTAL GLOBAL |
231,7 |
- 0,3 |
||||
• Le poids déterminant des subventions de fonctionnement versées aux établissements d'enseignement supérieur
Les subventions de fonctionnement versées aux établissements d'enseignement supérieur représentent un peu plus de 60 % des crédits de l'action 1, hors titre 2.
Ces crédits de paiement sont destinés :
- aux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, à hauteur de 34,2 millions d'euros ;
- aux écoles nationales supérieures d'art et de design, à hauteur de près de 31 millions d'euros ;
- aux écoles d'architecture, à hauteur de 38 millions d'euros ;
- à d'autres établissements d'enseignement supérieur, à hauteur de près de 28 millions d'euros.
• Les dépenses d'investissement : des actions subordonnées au rattachement de la dotation exceptionnelle
Les crédits d'investissement destinés à financer les dépenses d'équipement des établissements d'enseignement supérieur s'élèvent à 13,7 millions d'euros dans le projet de budget pour 2006 en autorisations d'engagement, et à 19,4 millions d'euros en crédits de paiement. Le ministère indique que ce niveau qui accuse une baisse de plus de 40 % par rapport à l'an dernier, devrait être compensé par le rattachement, à hauteur de 15 millions d'euros d'une partie de produit des privatisations .
Ces crédits sont destinés principalement à la construction de nouveaux locaux pour l'école d'architecture de Paris Val-de-Seine, à la relocalisation dans les anciens locaux du lycée Diderot de l'école d'architecture Paris-Belleville, à la reconstruction de l'école d'architecture de Nantes, ainsi qu'à plusieurs opérations de travaux dans l'école d'architecture de Versailles.
• Les dépenses d'intervention
Les crédits d'intervention d'un montant d'environ 67 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations de programme sont destinés à financer :
- les bourses versées aux étudiants à hauteur de 13 millions d'euros ;
- le soutien aux structures d'enseignement et d'insertion pour 52,6 millions d'euros ;
- les investissements des écoles nationales supérieures d'art en région, à hauteur d'un peu plus de 1 million d'euros.