Projet de loi de finances pour 2005 : Communication audiovisuelle

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE CARACTÉRISÉ PAR L'ÉROSION DES RÉSULTATS D'AUDIENCE DES CHAÎNES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
    
    • 1. Audience des chaînes de télévision
      
    • 2. Audience des radios
      
  • B. LA RÉFORME DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE
    
  • C. LES DÉFICITS DU FONDS DE SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE
    
    • 1. Le principe du fonds : le soutien aux radios locales associatives
      
    • 2. Des aides multiformes
      
    • 3. Une situation financière caractérisée par des déficits croissants
      
  • D. LA GRÈVE DES JOURNALISTES DE RADIO FRANCE AU PREMIER SEMESTRE 2004
    
  • E. LA QUESTION DE LA VIABILITÉ FINANCIÈRE DES TÉLÉVISIONS LOCALES
    
    • 1. Un cadre juridique précisé par la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
      
      • a) Les évolutions législatives et réglementaires propres aux télévisions locales
        
      • b) L'impact favorable de l'ouverture des secteurs interdits de publicité pour les télévisions locales
        
    • 2. Le paysage élargi des télévisions locales
      
      • a) Les télévisions locales permanentes
        
      • b) Les télévisions locales temporaires en métropole
        
    • 3. Les appels à candidatures en métropole
      
    • 4. Une situation financière toujours fragile
      
  • F. LES PERSPECTIVES DE RÉVISION DE LA DIRECTIVE « TÉLÉVISION SANS FRONTIÈRES »
    
  • G. LA QUESTION DU PIRATAGE AUDIOVISUEL
    
• II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • A. UN BUDGET PRIORITAIRE POUR LE GOUVERNEMENT
    
    • 1. Une croissance de 2,4 % de la ressource publique
      
      • a) Les priorités budgétaires : la sauvegarde du patrimoine audiovisuel et la rénovation de la Maison de la Radio
        
      • b) La redevance
        
        • (1) La révision des règles d'assujettissement et d'exonération et la légère diminution du montant de la redevance due par les foyers
          
        • (2) L'augmentation de 2,4 % des recettes
          
        • (3) La diminution des frais de gestion liée à la mise en oeuvre de la réforme
          
        • (4) Une hypothèse de poursuite de la progression dynamique des encaissements nets de redevance
          
        • (5) L'absence d'excédents prévisionnels de collecte des années antérieures
          
        • (6) L'augmentation des crédits budgétaires affectés au titre du remboursement des exonérations
          
    • 2. Les recettes publicitaires des chaînes publiques en 2004 et les perspectives pour 2005
      
      • a) Des objectifs de ressources propres en hausse
        
      • b) La place des chaînes publiques sur le marché publicitaire
        
    • 3. Les perspectives de recettes globales du secteur public audiovisuel : + 2,6 % de progression en 2005
      
  • B. LA SITUATION DES DIFFÉRENTS ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
    
    • 1. Les sociétés du groupe France Télévisions
      
      • a) Le périmètre du groupe France Télévisions
        
      • b) Des évolutions globales favorables pour France Télévisions dans le respect des objectifs du contrat d'objectifs et de moyens
        
      • c) Le budget de la holding
        
        • (1) Le budget des directions holding
          
        • (2) Le budget des directions communes
          
        • (3) Le budget des opérations communes
          
      • d) Les différentes chaînes du groupe France Télévisions
        
        • (1) France 2
          
        • (2) France 3
          
        • (3) France 5
          
        • (4) Réseau France Outre-Mer (RFO)
          
    • 2. Les autres organismes de l'audiovisuel public
      
      • a) L'Institut national de l'audiovisuel
        
        • (1) Rétrospective budgétaire 2003
          
        • (2) Les dotations 2005 : la priorité accordée à la numérisation du patrimoine audiovisuel
          
        • (3) Les perspectives de renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens
          
      • b) ARTE France
        
        • (1) Un contexte favorable en termes d'audience
          
        • (2) Le bilan financier : des attentes insatisfaites d'ARTE concernant la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens
          
        • (3) Le rôle d'ARTE France Cinéma
          
      • c) Radio France
        
        • (1) Un développement marqué en 2003 par la poursuite de la politique de régionalisation
          
        • (2) Un bilan financier 2003 marqué par le retour à un résultat d'exploitation positif
          
        • (3) Les prévisions et l'exécution du budget 2004
          
        • (4) Les perspectives budgétaires pour 2005 : le financement de la Maison de la Radio
          
        • (5) Les négociations sur un éventuel contrat d'objectifs et de moyens restent au point mort
          
      • d) RFI Radio France Internationale
        
        • (1) Des résultats d'audience contrastés
          
        • (2) La mise en place d'un nouveau système d'information financière
          
        • (3) Une situation financière difficile dans un contexte de faible dynamisme des ressources publiques
          
• III. L'ÉVOLUTION DU PAYSAGE AUDIOVISUEL
  
  • A. LA MISE EN oeUVRE DU NUMÉRIQUE TERRESTRE
    
    • 1. La définition de l'offre de services et l'organisation des multiplex
      
    • 2. Des travaux techniques marqués par la question des normes de diffusion
      
      • a) La planification des fréquences
        
      • b) Les normes de diffusion
        
    • 3. La question du calendrier
      
    • 4. La désignation des distributeurs commerciaux
      
  • B. LA CHAÎNE FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE TOUJOURS EN QUÊTE DE FINANCEMENTS
    
    • 1. Un dossier bien avancé en 2003
      
    • 2. Un financement posant la question des moyens de l'audiovisuel public
      
    • 3. Un dossier abandonné ?
      
  • C. LA PRÉPARATION DU PASSAGE À LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
    
    • 1. Une nomenclature budgétaire non stabilisée
      
      • a) Les propositions initiales du gouvernement prenaient en compte les attentes de votre commission des finances
        
      • b) Un changement de nomenclature insatisfaisant tendant à la constitution d'une mission mono-programme
        
    • 2. La définition en cours des objectifs et indicateurs de performance
      
      • a) Les objectifs et les indicateurs de performance, fondement du passage d'une culture de moyens à une culture de résultats
        
      • b) Les objectifs et les indicateurs de performance envisagés pour les organismes de l'audiovisuel public
        
  • D. L'ASSUJETTISSEMENT DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
    
    • 1. L'assujettissement à la TVA de la redevance audiovisuelle : un bilan financier favorable aux organismes de l'audiovisuel public
      
    • 2. Un fondement juridique contestable
      

• ARTICLE 62 DU PROJET DE LOI DE FINANCES RATTACHÉ AU BUDGET DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ARTICLES 73 BIS, 73 TER ET 73 QUATER RATTACHÉS AU BUDGET DE LA COMMUNICATION AUDIOVIUSELLE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANNEXE :
  ÉTUDE DU SERVICE DES ÉTUDES JURIDIQUES DU SÉNAT SUR LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'ASSUJETTISSEMENT À LA TVA DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE, EN DROIT INTERNE ET AU REGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE