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Dépôt au Sénat
- Texte n° 59 (2004-2005) de M. Philippe MARINI, déposé au Sénat le 10 novembre 2004
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 27 (2005-2006) de M. Jacques LEGENDRE, déposé le 19 octobre 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 27 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 novembre 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 29 (2005-2006) adopté par le Sénat le 10 novembre 2005
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 31 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier
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