Projet de loi de finances pour 2007 : Aide publique au développement

Avis n° 79 (2006-2007) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA FRANCOPHONIE DANS L'ORGANISATION GOUVERNE-MENTALE ET L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE : UN POSITIONNEMENT À REVOIR
    
    • A. LES DEUX PÔLES ADMINISTRATIFS DE LA FRANCOPHONIE
      
    • B. PLAIDOYER POUR UN MINISTÈRE DE LA FRANCOPHONIE ET DES RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES
      
    • C. LA PLACE DE LA FRANCOPHONIE DANS LA NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Une politique éclatée entre plusieurs « missions »
        
        • a) La mission ministérielle « Culture »
          
        • b) La mission ministérielle « Action extérieure de l'Etat »
          
        • c) La mission interministérielle « Médias »
          
        • d) La mission interministérielle « Aide publique au développement »
          
      • 2. Un rattachement critiquable des crédits de la francophonie multilatérale à la mission « Aide publique au développement »
        
  • II. ÉVALUATION DE L'EFFORT FINANCIER EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
    
    • A. LES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
      
    • B. LE FINANCEMENT DES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
      
      • 1. La contribution statutaire à l'OIF
        
      • 2. La contribution au Fonds multilatéral unique
        
      • 3. La contribution au financement de TV5 : une légère hausse
        
    • C. LA CONTRIBUTION GLOBALE DE LA FRANCE À LA PROMOTION DE LA FRANCOPHONIE
      
  • III. L'ACTUALITÉ DE LA FRANCOPHONIE POLITIQUE
    
    • A. LE BILAN POLITIQUE DES DERNIERS SOMMETS
      
      • 1. Le sommet de Ouagadougou : un sommet politique
        
      • 2. La conférence interministérielle de Tananarive
        
      • 3. Le sommet de Bucarest
        
    • B. LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
      
      • 1. L'organisation internationale de la francophonie
        
      • 2. L'Agence universitaire de la francophonie
        
      • 3. L'Association internationale des maires et responsables de capitales et métropoles francophones (AIMF)
        
      • 4. L'université Senghor d'Alexandrie
        
      • 5. TV5
        
      • 6. L'Assemblée parlementaire de la francophonie
        
  • IV. LA DÉFENSE DE LA LANGUE FRANÇAISE ET DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE EN FRANCE ET DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    
    • A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA LANGUE FRANÇAISE ET AUX LANGUES EN FRANCE
      
      • 1. Les missions de la DGLFLF
        
      • 2. Les moyens financiers de la DGLFLF
        
    • B. LA DÉFENSE DU FRANÇAIS EN FRANCE
      
      • 1. Une proposition de loi sénatoriale actualisant la Loi Toubon
        
      • 2. La réforme du brevet européen
        
    • C. LE MULTILINGUISME ET LA DIVERSITÉ CULTURELLE : UN DES AXES ESSENTIEL DE NOTRE POLITIQUE ÉTRANGÈRE
      
      • 1. L'adoption de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle : un succès majeur
        
      • 2. La place du français dans les institutions européennes
        
      • 3. La place du français dans les organisations internationales
        
• EXAMEN EN COMMISSION