Projet de loi de finances pour 1998 : Presse écrite

Avis n° 86 (1997-1998) de M. Alain GÉRARD , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 1997

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• I. LA SITUATION DE LA PRESSE ÉCRITE
  
  • A. TENDANCES
    
    • 1. Les recettes de la presse en 1996 : atonie globale, nuances catégorielles
      
    • 2. La distribution de la presse : modernisation et rationalisation
      
      • a) La distribution coopérative
        
      • b) Le transport postal des abonnements
        
      • c) Le portage
        
  • B. LES INITIATIVES DU GOUVERNEMENT
    
    • 1. L'élaboration d'un plan de soutien à la modernisation des quotidiens et des hebdomadaires locaux
      
    • 2. L'adaptation des aides à la presse
      
    • 3. Le régime fiscal des journalistes
      
• II. LES AIDES À LA PRESSE
  
  • A. LES CRÉDITS DE 1997
    
    • 1. Les aides directes
      
      • a) Le remboursement à la SNCF des réductions de tarifs accordées à la presse
        
      • b) Allégement des charges de télécommunications des entreprises de presse
        
      • c) Le fonds d'aide au multimédia
        
      • d) Le soutien au plan social de la presse parisienne
        
      • e) Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
        
      • f) Aides au portage
        
      • g) Les fonds d'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires ou en petites annonces
        
      • h) Le fonds d'aide à la distribution de la presse hebdomadaire régionale
        
    • 2. Les aides indirectes
      
  • B. LES AUTRES AIDES
    
    • 1. Le régime particulier de TVA
      
    • 2. Le régime de l'article 39 bis du code général des impôts
      
      • a) Présentation générale du dispositif
        
      • b) Les aménagements apportés à l'article 39 bis par la loi de finances pour 1997
        
      • c) L'exonération de taxe professionnelle
        

• EXAMEN EN COMMISSION