Archives du Conseil constitutionnel

Dossier législatif

Loi relative aux archives du Conseil constitutionnel

Loi n° 2008-695 du 15 juillet 2008 parue au JO n°164 du 16 juillet 2008
Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-566 du 9 juillet 2008 (conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 470 (2005-2006) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 28 août 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 567 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 810 de M. François CALVET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 avril 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 134 modifié par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 304 (2007-2008) transmis au Sénat le 30 avril 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 896 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mai 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 995 de M. François CALVET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juin 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 169 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008

  6. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  7. Loi promulguée

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