Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel - scrutins

Première lecture

  1. 8 janvier 2008

    Scrutin n° 64 sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives adoption

    2. Deuxième lecture

    1. 15 mai 2008

      Scrutin n° 91 sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel adoption