Médias

Dossier législatif

Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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