Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

Résumés des débats

Première lecture - 17 novembre et 10 décembre 2009

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 41-1 A [nouveau] de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Régulation de la concentration dans le secteur de la communication audiovisuelle)
  • Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
    parole sur l'article. (texte intégral du JO)