Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 89 (2009-2010) de M. Michel THIOLLIÈRE , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 4 novembre 2009

Disponible en une seule page HTML (134 Koctets)

Disponible au format Acrobat (200 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE PLURALISME DANS LES MÉDIAS AUDIOVISUELS
    
    • A. LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS
      
    • B. LES TEXTES EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX
      
    • C. LES RÈGLES ANTI-CONCENTRATION FIXÉES DANS LA LOI N° 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986
      
  • II. L'ENJEU DE LA CONFIANCE ENTRE LA PRESSE ET SES LECTEURS
    
    • A. LA VOIE D'UNE TRANSPARENCE FINANCIÈRE ACCRUE DES ENTREPRISES DE PRESSE EST PRÉFÉRABLE À L'INTERVENTION DU LÉGISLATEUR
      
    • B. LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE RELATIVE AUX INCOMPATIBILITÉS ENTRE LE SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET CELUI DES MÉDIAS
      
    • C. EN DERNIER RESSORT, L'INDÉPENDANCE DE LA PRESSE EST CONDITIONNÉE PAR L'INDÉPENDANCE DES RÉDACTIONS
      
  • III. LA POSITION DE LA COMMISSION
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er (article 41-1 A [nouveau] de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) - Régulation de la concentration dans le secteur de la communication audiovisuelle
    
  • Article 2 (article 11-1 [nouveau] de la loi n° 86-897 du 1er août 1986) - Régulation de la concentration dans le secteur de la presse
    
• LES TRAVAUX DE LA COMMISSION