Avis n° 112 (2014-2015) de M. David ASSOULINE , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 20 novembre 2014
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AVANT-PROPOS
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LA CRÉATION
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PREMIÈRE PARTIE - LE PROGRAMME 131
« CRÉATION »
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I. BUDGET SANCTUARISÉ EN 2015 : UNE
PROMESSE TENUE
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II. DES EFFORTS DE RATIONALISATION POUR DES EFFETS
CIBLÉS
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III. LES DÉFIS DE LA CRÉATION :
LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES
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I. BUDGET SANCTUARISÉ EN 2015 : UNE
PROMESSE TENUE
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LE SOUTIEN PUBLIC AU CINÉMA
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SECONDE PARTIE - LE SOUTIEN PUBLIC AU
CINÉMA
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I. UN FINANCEMENT PUBLIC MAINTENU, DANS UN
CONTEXTE BUDGÉTAIRE DES PLUS DIFFICILES
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A. DES TAXES AFFECTÉES AU CNC QUI
DIMINUENT DE MANIÈRE INQUIÉTANTE, MAIS QUI NE SERONT PAS
PONCTIONNÉES L'AN PROCHAIN
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B. UN
« ÉCOSYSTÈME » DE SOUTIEN PUBLIC MAINTENU SUR
TOUTE LA CHAÎNE CINÉMATOGRAPHIQUE
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1. Les dépenses d'intervention du CNC
irriguent l'ensemble de l'activité cinématographique
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2. Les investissements des chaînes de
télévision, en forte baisse et partiellement obligés,
continuent de jouer un rôle moteur dans le financement du cinéma
français
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3. Les fonds régionaux d'aide à la
production et aux tournages en région, outils indispensables à la
diversité du cinéma
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4. La participation utile mais trop limitée
des Sofica
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1. Les dépenses d'intervention du CNC
irriguent l'ensemble de l'activité cinématographique
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C. UNE TVA RÉDUITE ET DES CRÉDITS
D'IMPÔT, LEVIERS DE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE ET DES
TERRITOIRES
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A. DES TAXES AFFECTÉES AU CNC QUI
DIMINUENT DE MANIÈRE INQUIÉTANTE, MAIS QUI NE SERONT PAS
PONCTIONNÉES L'AN PROCHAIN
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II. LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE
FRAGILISANT LES SOURCES DE FINANCEMENT DU FONDS DE SOUTIEN, DES RÉFORMES
DEVIENNENT URGENTES POUR PRÉSERVER LES PRINCIPES MÊMES DU SOUTIEN
PUBLIC AU CINÉMA
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A. LES SOURCES DE FINANCEMENT DU FONDS DE SOUTIEN
SONT FRAGILISÉES PAR LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE
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B. DES RÉFORMES DEVENUES URGENTES, POUR
MAINTENIR UN SYSTÈME VERTUEUX POUR L'INDUSTRIE
CINÉMATOGRAPHIQUE
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1. S'engager, pour plusieurs années,
à laisser au CNC l'intégralité des taxes qui lui sont
affectées
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2. Assouplir la chronologie des
médias
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3. Conforter les obligations des chaînes de
télévision
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4. Améliorer les crédits
d'impôt cinéma, au service de l'activité
cinématographique dans l'Hexagone
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5. Renforcer le soutien à l'exportation du
cinéma français
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1. S'engager, pour plusieurs années,
à laisser au CNC l'intégralité des taxes qui lui sont
affectées
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A. LES SOURCES DE FINANCEMENT DU FONDS DE SOUTIEN
SONT FRAGILISÉES PAR LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE
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I. UN FINANCEMENT PUBLIC MAINTENU, DANS UN
CONTEXTE BUDGÉTAIRE DES PLUS DIFFICILES
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXES