Emirats Arabes Unis

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi

Loi n° 2007-1478 du 17 octobre 2007 parue au JO n°242 du 18 octobre 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 436 (2006-2007) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 29 août 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 180 transmis à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 239 de M. Patrick BALKANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 octobre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 39 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (n° 2007-1478 du 17 octobre 2007), parue au JO n° 242 du 18 octobre 2007
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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