Projet de loi de finances pour 2004 : Communication audiovisuelle

Avis n° 74 (2003-2004) de M. Louis de BROISSIA , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC POUR 2004
    
    • A. DES RESSOURCES DYNAMIQUES EN DÉPIT DES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
      • 1. Vers un cadre juridique transitoire ?
        
        • a) Le projet du Gouvernement
          
        • b) Les modifications adoptées par l'Assemblée nationale
          
      • 2. Des ressources publiques dynamiques
        
        • a) Une importante augmentation du produit de la redevance audiovisuelle
          
        • b) La compensation des exonérations
          
        • c) La subvention du ministère des affaires étrangères au budget de RFI
          
      • 3. Une progression des ressources propres surestimée ?
        
    • B. LES PERSPECTIVES DES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      
      • 1. France Télévisions
        
        • a) Le projet de budget pour 2004
          
        • b) La définition de nouvelles priorités
          
          • (1) Renforcer la dimension culturelle et éducative des programmes
            
          • (2) Renforcer la dimension régionale des programmes de France 3
            
          • (3) Renforcer l'accessibilité des programmes du service public pour les sourds et malentendants
            
        • c) Un groupe respectant ses engagements contractuels
          
          • (1) Une diversité des programmes assurée
            
          • (2) Un téléspectateur placé au coeur des priorités
            
          • (3) Un plan d'économies bien engagé
            
        • d) Une évolution contrastée de l'audience
          
      • 2. Arte France
        
      • 3. L'INA
        
      • 4. Radio France
        
      • 5. Réseau France Outre-mer
        
  • II. 2004 : UNE ANNÉE CHARNIÈRE POUR L'AUDIOVISUEL FRANÇAIS
    
    • A. DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT BIENVENUES POUR LES TÉLÉVISIONS LOCALES HERTZIENNES
      
      • 1. Un important retard à combler
        
        • a) Les télévisions « de ville »
          
        • b) Les télévisions « de pays »
          
        • c) Les télévisions d'outre-mer
          
      • 2. De nouvelles perspectives de développement
        
        • a) Une politique volontariste d'attribution des fréquences plus que jamais nécessaire
          
        • b) De nouveaux moyens de financement à exploiter
          
    • B. LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE NOUVEAUX MOYENS DE DIFFUSION
      
      • 1. Des perspectives enfin raisonnables pour le lancement de la TNT
        
        • a) Un calendrier globalement respecté
          
        • b) Des modalités de financement des réaménagements de fréquences précisées
          
        • c) Un lancement prévu en décembre 2004
          
        • d) Deux questions en suspens : l'utilisation des trois canaux dévolus au service public et l'identité du diffuseur commercial
          
      • 2. Quelles perspectives pour la télévision par ADSL ?
        
        • a) Les projets de télévision par ADSL en France
          
        • b) Un déploiement fortement contraint
          
        • c) Complémentarité ou concurrence avec les vecteurs traditionnels de l'audiovisuel ?
          
• EXAMEN EN COMMISSION