Projet de loi de finances pour 2004 : Presse

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• CHAPITRE I :
  PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. L'ADAPTATION DES ENTREPRISES DE PRESSE AUX MUTATIONS DU SECTEUR DES MÉDIAS
    
  • II.  L'AUGMENTATION DES AIDES DIRECTES A LA PRESSE EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE À LA HAUSSE DES ABONNEMENTS DE L'ADMINISTRATION À L'AFP
    
  • III. L'ABSENCE DE REDÉFINITION DES AIDES INDIRECTES À LA PRESSE
    
• CHAPITRE II :
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. UN BUDGET SOUMIS A D'IMPORTANTS MOUVEMENTS DE CRÉDITS DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DÉGRADÉ POUR LE SECTEUR
    
    • A. UN CONTEXTE TOUJOURS INCERTAIN POUR LE SECTEUR DE LA PRESSE
      
      • 1. Une hausse des effectifs malgré le plafonnement de la distribution
        
      • 2. Des ressources fragiles pour un secteur concurrentiel marqué par l'essor des quotidiens gratuits
        
      • 3. La distribution de la presse toujours marquée par des tensions sociales principalement liées à la réorganisation des NMPP
        
      • 4. L'intérêt soutenu de la presse pour la mise en place de la télévision de proximité
        
    • B. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2002 ET 2003
      
      • 1. Les mouvements de crédits intervenus en 2002
        
      • 2. Les mouvements de crédits intervenus en 2003
        
  • II. L'ÉVOLUTION DES DIFFÉRENTS CRÉDITS
    
    • A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
      
      • 1. Les aides à la presse à faibles ressources publicitaires
        
        • a) Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (sous-article 22)
          
        • b) Le fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux à faibles ressources de petites annonces (sous-article 23)
          
      • 2. Les aides à la diffusion
        
        • a) Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger (sous-article 15)
          
        • b) L'aide au portage (sous-article 17)
          
        • c) Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale (sous-article 16)
          
        • d) Les allègements de charges de télécommunication (sous-article 14)
          
        • e) Le remboursement à la SNCF des réductions de tarifs accordées à la presse (sous-article 13)
          
      • 3. Les aides au développement du multimédia
        
      • 4. L'aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale (sous-article 18 et compte d'affectation spéciale n° 902-32)
        
      • 5. Les abonnements à l'Agence France-Presse
        
    • B. LE FONDS D'AIDE À LA MODERNISATION ET À LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
      
      • 1. Une prévision de dotation stable pour 2004
        
      • 2. Des reports particulièrement importants
        
    • C. BILAN DES AIDES INDIRECTES À LA PRESSE
      
      • 1. Le taux super réduit de TVA
        
      • 2. Le régime spécial de provision pour investissement
        
      • 3. L'exonération de taxe professionnelle
        
      • 4. Les aides indirectes liées au transport postal
        
  • III. DOSSIERS D'ACTUALITÉ
    
    • A. UNE OUVERTURE PROGRESSIVE CONCERNANT LES SECTEURS INTERDITS DE PUBLICITÉ
      
    • B. LES NOUVELLES IMPRIMERIES DU GROUPE AMAURY : DES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DANS L'IMPRESSION DES QUOTIDIENS NATIONAUX
      
    • C. LE NOUVEAU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'AFP : LA PERSPECTIVE D'UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE L'AGENCE ?
      
    • D. LES INCIDENCES DE LA MISE EN PLACE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
      
• LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
  
• EXAMEN EN COMMISSION