Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPAUX CONSTATS ET OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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CHAPITRE PREMIER
LA GESTION DES MOYENS
DES POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
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I. LES PROGRAMMES 111 ET 155 DANS LA MISSION
« TRAVAIL ET EMPLOI »
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II. LE PROGRAMME 111
« AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL »
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III. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION,
GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU
TRAVAIL »
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I. LES PROGRAMMES 111 ET 155 DANS LA MISSION
« TRAVAIL ET EMPLOI »
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CHAPITRE II
LES PRIORITÉS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL : L'ÉVALUATION ET LA RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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ANNEXE 1
Bilan de la fonction support du programme 155 et orientations du pilotage stratégique pour 2012
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ANNEXE 2
Tableau des dispositifs fiscaux dérogatoires évalués par le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches fiscales
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ANNEXE 3
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Présentation de la politique d'insertion professionnelle des jeunes : un état détaillé et exhaustif des mesures mises en oeuvre sur la mission « Travail et emploi »