Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Rapport n° 444 (2008-2009) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mai 2009

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UN RAPPROCHEMENT LOGIQUE ET RENDU NÉCESSAIRE PAR LA CRISE FINANCIÈRE
    
    • A. DEUX GROUPES AUX VALEURS PROCHES, AU POSITIONNEMENT CONVERGENT ET DÉJÀ PARTENAIRES
      
      • 1. Des trajectoires historiques convergentes
        
        • a) Les caisses d'épargne : de l'établissement dédié à la collecte de l'épargne populaire au groupe bancaire coopératif diversifié
          
        • b) Les banques populaires : une vocation précoce de banques régionales tournées vers les petites et moyennes entreprises
          
      • 2. Des groupes proches par leurs valeurs et leur structure mutualiste
        
    • B. UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT BOULEVERSÉ PAR LA CRISE FINANCIÈRE
      
      • 1. Une crise mondiale qui n'a pas épargné les banques françaises
        
      • 2. Deux groupes victimes de leur récente expansion sur de nouveaux segments de marché
        
  • II. LE POSITIONNEMENT DU NOUVEL ENSEMBLE ET LES MODALITÉS DU RAPPROCHEMENT
    
    • A. LES DIFFICULTÉS DE NATIXIS : LE CATALYSEUR
      
      • 1. La perte trimestrielle et la nouvelle recapitalisation de Natixis
        
      • 2. Les principes et le calendrier très serré du processus
        
    • B. LE DEUXIÈME GROUPE BANCAIRE FRANÇAIS
      
      • 1. Le futur groupe sera au premier plan sur de nombreux métiers
        
      • 2. Le maintien des deux réseaux n'exclut pas les synergies
        
    • C. UNE STRUCTURE COOPÉRATIVE PRÉSERVÉE ET UN PILOTAGE UNIFIÉ
      
      • 1. La révision limitée des périmètres
        
      • 2. Un nouvel organe central aux prérogatives étendues et à la gouvernance équilibrée
        
      • 3. Un pilotage unique de Natixis
        
    • D. L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE NOUVEAU GROUPE
      
      • 1. Le maintien et la sécurisation des droits existants
        
      • 2. Les répercussions sociales sur la gouvernance du futur groupe
        
    • E. UN SOUTIEN FINANCIER DE L'ÉTAT IMPORTANT MAIS ENTOURÉ DE GARANTIES
      
      • 1. Un apport global de 7 milliards d'euros qui apparaît justifié
        
      • 2. Les modalités de l'apport supplémentaire de 5 milliards d'euros
        
      • 3. Des garanties fortes de préservation des intérêts publics
        
  • III. UNE DÉMARCHE APPROUVÉE PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE 1er - (Art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier) - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires
    
  • ANNEXE - Tableau comparatif des dispositions législatives afférentes au statut et aux missions des organes centraux actuels et du futur organe central du groupe
    
  • ARTICLE 2 - Dispositions de coordination
    
  • ARTICLE 3 - Agrément de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
    
  • ARTICLE 4 - Transferts du patrimoine, des moyens, des droits et obligations des deux organes centraux actuels vers le nouvel organe central
    
  • ARTICLE 5 - (Art. 16 et 32 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière) - Conditions d'applicabilité des conventions de branche et organisation du dialogue social
    
  • ARTICLE 6 - (Art. 145 et 260 C du code général des impôts) - Mesures de coordination dans le code général des impôts
    
  • ARTICLE 6 bis (nouveau) - (Art. L. 511-45 [nouveau] du code monétaire et financier) - Information sur les implantations et activités de l'ensemble des banques dans les juridictions non coopératives
    
  • ARTICLE 6 ter (nouveau) - (Art. 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie) - Abrogation d'une information spécifique portant sur les implantations et activités des banques dans les juridictions non coopératives
    
  • ARTICLE 7 - Entrée en vigueur du dispositif
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITIONS
    
    • AUDITION DE M. FRANÇOIS PÉROL, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DE LA CNCE ET DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA BFBP, LE 29 AVRIL 2009
      
    • AUDITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES DES SALARIÉS DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES, LE 19 MAI 2009
      
    • AUDITION DE MME CHRISTINE LAGARDE, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, LE 19 MAI 2009
      
  • II. EXAMEN EN COMMISSION EN PRÉSENCE DE MME CHRISTINE LAGARDE, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, LE 27 MAI 2009
    
• AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION