La Délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Mme Elisabeth LAMURE (Rhône - Les Républicains), attend près de 150 entrepreneurs au Sénat jeudi 16 mars, pour la deuxième édition de la Journée des entreprises.
Créée fin 2014 à l’initiative de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, cette délégation, composée de 42 sénateurs désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques, est chargée d’informer le Sénat sur la situation des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures en vue d’encourager la croissance et l’emploi dans les territoires. Depuis janvier 2015, la délégation est déjà allée à la rencontre de 300 entrepreneurs français dans une douzaine de départements, ainsi qu'à Londres, en Allemagne, en Suède, aux Pays-Bas et à Bruxelles. Sur le fondement des témoignages de terrain ainsi recueillis, elle intervient en posant des questions au Gouvernement et en élaborant des propositions de loi ou de résolution, des rapports ainsi que des amendements aux projets de loi concernant les entreprises. Elle mène aussi des études pour éclairer le vote du Sénat sur les dispositions qui touchent l’entreprise.
Afin de donner de l’écho à ses initiatives et de faire vivre les relations qu’elle a commencé à tisser avec les entrepreneurs, la Délégation aux entreprises les invite au Sénat le 16 mars pour une journée qui leur est dédiée. Cette journée a pour objet de valoriser l’entreprise et d’encourager son développement.
Après l’intervention en ouverture du président du Sénat, la matinée sera consacrée à la transmission d’entreprises et à la nécessité de mieux l’anticiper, mieux la financer et mieux l’accompagner. Différents acteurs de la transmission - cédants, repreneurs, banques, avocats, réseaux d’accompagnement…- interviendront puis, après des échanges avec la salle, les rapporteurs MM. Claude NOUGEIN (Corrèze - LR) et Michel VASPART (Côtes d’Armor - LR) présenteront les propositions qu’avance la Délégation aux entreprises pour faciliter les transmissions. Ils répondront aux questions des journalistes à l’issue de la matinée, lors d’un point presse, sur le fondement de leur rapport, qui a été adopté par la Délégation le 23 février et sera publié le 16 mars.
L’après-midi , les débats seront consacrés au fardeau administratif des entreprises. Différents acteurs de la politique de simplification en faveur des entreprises interviendront, notamment le Conseil de la simplification pour les entreprises. L’expérience allemande en la matière sera présentée par M. Johannes LUDEWIG, qui préside le Conseil national de contrôle des normes lequel appuie le Gouvernement allemand dans la débureaucratisation menée outre-Rhin. Les points de vue du Conseil d’Etat et d’un think tank actif sur ce sujet pourront aussi s’exprimer, avant que s’engage un débat avec la salle. M. Olivier CADIC (Français établis hors de France - UDI), vice-président de la Délégation, présentera les propositions de celle-ci pour simplifier efficacement afin de libérer les entreprises, propositions qui figurent dans le rapport publié le 22 février par la Délégation, coécrit par M. CADIC et Mme LAMURE ( https://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-433-notice.html).
La journée sera retransmise en direct sur le site du Sénat et ouverte à la presse. Son programme est détaillé sur cette page : http://www.senat.fr/evenement/journee_des_entreprises/2017.html.
Tina Miquel
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