Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapport n° 200 (2004-2005) de Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 février 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE LA LIBYE
    
    • A. LE CONTEXTE ADMINISTRATIF
      
    • B. LES ASPECTS ÉCONOMIQUES
      
  • II. LES RAPPORTS ENTRE LA FRANCE ET LA LIBYE
    
    • A. LES RAPPORTS POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES
      
      • 1. La déclaration conjointe franco-libyenne
        
      • 2. Les relations économiques
        
    • B. LES ENTREPRISES FRANÇAISES EN LIBYE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II -
  EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES DE LA LIBYE