Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025
Première partie
1ère lecture
-
en remplacement de M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes
3'
-
-
__
-
Total :
40'
-
M. Benjamin HADDAD
ministre délégué chargé de l'Europe10'
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Jean-François HUSSON ^ rapporteur général de la commission des finances
- 2. Mme Isabelle BRIQUET ^
- 3. M. Thierry COZIC ^
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 22
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 22
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 67
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
Alinéa :
Sort : Tombé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 51
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 60
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 45
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 45
Sort : Tombé
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 23
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Tombé
-
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
-
Alinéa : Al. 22
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 22
Sort : Tombé
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa :
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Retiré
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort :
-
-
Alinéa :
Sort :
-
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort :
-
Alinéa : Al. 3
Sort :
-
Alinéa : Al. 7
Sort :
-
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa : Al. 1
Sort :
-
Alinéa : Al. 4
Sort :
-
Alinéa : Al. 4
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa : Al. 1
Sort :
-
Alinéa : Al. 1
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 41
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa : Al. 13
Sort :
-
Alinéa : Al. 13
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 8
Sort :
-
Alinéa : Al. 16
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 11
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
-
Alinéa : Al. 6
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 5
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 5
Sort :
-
Alinéa : Al. 5
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
-
Alinéa : Al. 5
Sort :
-
Alinéa : Al. 5
Sort :
-
Alinéa : Al. 5
Sort :
-
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :