En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 8

Supprimer les mots :

Au 1^er janvier 2027

II. – Alinéa 18

Supprimer cet alinéa

III. – Alinéa 19

Remplacer la référence :

a)

par la référence :

2° 

IV. – Alinéa 20

Remplacer la référence :

b)

par la référence :

3° 

V. – Alinéa 22

Remplacer la référence :

c)

par la référence :

4° 

VI. – Alinéa 23

Remplacer la référence :

i)

par la référence :

a)

VII. – Alinéa 24

Remplacer la référence :

ii)

par la référence :

b)

VIII. – Alinéa 27

Remplacer la référence :

iii)

par la référence :

c)

IX. – Alinéa 28

Remplacer la référence :

iv)

par la référence :

d)

X. – Alinéa 30

Remplacer la référence :

3° 

par la référence :

5° 

XI. – Alinéa 34

Remplacer la référence :

4° 

par la référence :

6° 

XII. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

II. – Les 2° à 4° du I entrent en vigueur le 1^er janvier 2026. Le b du 1° du I entre en vigueur le 1^er janvier 2027.

Objet

Amendement rédactionnel.