Budget 2025

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 468, tome I de M. Charles de COURSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2024
   • Rapport n° 468, tome II, volume 1 de M. Charles de COURSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2024
   • Rapport n° 468, tome II, volume 2 de M. Charles de COURSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2024
   • Rapport n° 468, tome III de M. Charles de COURSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2024
   • Avis n° 459, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 octobre 2024
   • Avis n° 462, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 octobre 2024
   • Avis n° 471, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 octobre 2024
   • Avis n° 472, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 23 octobre 2024
   • Avis n° 486, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 octobre 2024
   • Avis n° 524, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 octobre 2024
   • Avis n° 527, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 octobre 2024
   • Rapport d'information n° 540 de Mmes Julie DELPECH et Céline THIÉBAULT-MARTINEZ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 6 novembre 2024
2. Séance publique

   • Texte n° 8 rejeté par l'Assemblée nationale le 12 novembre 2024