Première lecture
- 25 novembre 2024
Scrutin n° 77 sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025 rejet
Scrutin n° 79 sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 80 sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 rejet
Scrutin n° 81 sur les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1670 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 rejet
Scrutin n° 82 sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 rejet
Scrutin n° 83 sur l'amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 rejet
- 26 novembre 2024
Scrutin n° 85 sur les amendements identiques, n° 658 présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 943 présenté par Mme Florence Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 1671 présenté par MM. Grégory Blanc et Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 rejet
Scrutin n° 86 sur les amendements identiques, n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté par MM. Bernard Delcros et Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 87 sur l'amendement n° 400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 88 sur les amendements identiques, n° 457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 2018 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 rejet
Scrutin n° 89 sur les amendements identiques n° I-1 présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 90 sur l'amendement n° 620 rectifié bis présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025. rejet
- 27 novembre 2024
Scrutin n° 92 sur l'amendement n°2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 93 sur les amendement identiques n°1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et 1435 rect., présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 rejet
Scrutin n° 94 sur l'amendement 1634 rect., présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 rejet
- 28 novembre 2024
Scrutin n° 95 sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2025 rejet
Scrutin n° 96 sur l'amendement n° 1334 présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025. rejet
- 29 novembre 2024
Scrutin n° 97 sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 rejet
Scrutin n° 98 sur le sous-amendement n° 2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 2178 présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025. rejet
Scrutin n° 99 sur les amendements identiques n° I-76, n° I-701, n° I-1004 et n° 2178, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025. adoption
- 30 novembre 2024
Scrutin n° 100 sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-935, présenté M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1188 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et plusieurs de ses collègues, n° I-1216 rectifié ter, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues et n° I-1586 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Jacqueline Eustache-Brinio, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025. rejet
Scrutin n° 101 sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 rejet
Scrutin n° 102 sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 rejet
Scrutin n° 103 sur les amendements identiques n° I-445 rectifié de M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721 de Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater de M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947 de M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et n° I-1191 de Mme Ghislaine Senée et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025. rejet
Scrutin n° 104 sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025. adoption
Scrutin n° 105 sur l'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025. rejet
- 1 décembre 2024
Scrutin n° 106 sur l'amendement n° 2295 présenté par le Gouvernement à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 107 sur l'amendement n° 2197 présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 108 sur l'amendement n°A-20, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 109 sur l'amendement n°A-5, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 110 sur l'amendement n°A-3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 111 sur l'amendement n°A-4, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 112 sur l'amendement n°A-21, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 113 sur l'amendement n°A-19, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 114 sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 115 sur l'amendement n°A-13, présenté par le Gouvernement, à l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 116 sur l'amendement n°A-15, présenté par le Gouvernement, à l'article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 117 sur l'amendement n°A-9, présenté par le Gouvernement, à l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 118 sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, à l'article 11 septies ter du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 119 sur l'amendement n°A-17, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 120 sur l'amendement n°A-22, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 121 sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 122 sur l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 123 sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 124 sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 125 sur l'amendement n°A-2, présenté par le Gouvernement, à l'article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 126 sur l'amendement n°A-23, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, à l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 127 sur l'amendement n°A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 128 sur l'amendement n°A-18, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 129 sur l'amendement n°A-24, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 130 sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, à l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 131 sur l'amendement n°A-11, présenté par le Gouvernement, à l'article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 132 sur l'amendement n°A-16, présenté par le Gouvernement, à l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 133 sur l'amendement n°A-27 rect., présenté par le Gouvernement, à l'article 41 - État A du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 134 sur l'amendement n°A-26 rect., présenté par le Gouvernement, à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 135 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 adoption
- 2 décembre 2024
Scrutin n° 136 sur l'amendement n° II-18, présenté par M. Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 137 sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 138 sur l'amendement n° II-451, présenté par M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 rejet
Scrutin n° 139 sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 140 sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 141 sur les amendements identiques n° II-86, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577 présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 142 sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 adoption
Scrutin n° 143 sur l'amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 rejet
Scrutin n° 144 sur l'amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 rejet
- 3 décembre 2024
Scrutin n° 145 sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde PONCET MONGE et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, Emploi » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 rejet
Scrutin n° 146 sur l'amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 rejet
- 4 décembre 2024
Scrutin n° 148 sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud, au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances pour 2025 adoption