PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2025

  • Rapports budgétaires par thème
  • Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

  • Tome II fascicule 2 du rapport général de M. Jean-Marie MIZZON, fait au nom de la commission des finances : Affaires européennes
  • Annexe numéro 1 au rapport général de Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'État
  • Annexe numéro 4 au rapport général de MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement
  • Avis numéro 146 Tome I de Mme Valérie BOYER et M. Jean-Baptiste LEMOYNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde
  • Avis numéro 146 Tome II de Mme Catherine DUMAS et M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
  • Avis numéro 146 Tome III de MM. Ronan LE GLEUT et Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
  • Avis numéro 146 Tome IV de MM. Christian CAMBON et Patrice JOLY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis »
  • Avis numéro 149 Tome I de M. Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Action culturelle extérieure

Agriculture et pêche

Aménagement du territoire et environnement

Aménagement du territoire, logement et environnement

  • Annexe numéro 6 au rapport général de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
  • Annexe numéro 6 au rapport général de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances : Cohésion des territoires - Logement et ville
  • Annexe numéro 11 au rapport général de MM. Hervé MAUREY et Jean-Baptiste OLIVIER, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
  • Annexe numéro 11 au rapport général de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
  • Annexe numéro 11 au rapport général de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
  • Annexe numéro 26 au rapport général de M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET, fait au nom de la commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
  • Avis numéro 145 Tome VII de Mme Viviane ARTIGALAS, fait au nom de la commission des affaires économiques : Cohésion des territoires (Politique de la ville)
  • Avis numéro 145 Tome VIII de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires économiques : Participations financières de l'État

Anciens combattants

  • Annexe numéro 5 au rapport général de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
  • Avis numéro 147 Tome I de Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Charges communes

  • Annexe numéro 15 au rapport général de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État

Culture

  • Annexe numéro 8 au rapport général de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances : Culture
  • Annexe numéro 19 au rapport général de M. Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission des finances : Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public
  • Avis numéro 146 Tome X de M. Roger KAROUTCHI et Mme Mireille JOUVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation
  • Avis numéro 149 Tome II de Mme Sabine DREXLER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Patrimoines
  • Avis numéro 149 Tome II de Mme Karine DANIEL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
  • Avis numéro 149 Tome IV de M. Cédric VIAL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Audiovisuel public
  • Avis numéro 149 Tome IV de M. Michel LAUGIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Presse
  • Avis numéro 149 Tome IV de M. Mikaele KULIMOETOKE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Livre et industries culturelles

Défense

Economie, finances et industrie

Education nationale

Emploi et solidarité

Equipement, transports et logement

Equipements et transports

Fonction publique et réforme de l'Etat

  • Annexe numéro 2 au rapport général de Mme Florence BLATRIX CONTAT, fait au nom de la commission des finances : Administration générale et territoriale de l'État
  • Annexe numéro 7 au rapport général de M. Christian BILHAC, fait au nom de la commission des finances : Conseil et contrôle de l'État
  • Annexe numéro 15 au rapport général de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
  • Annexe numéro 21 au rapport général de M. Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
  • Annexe numéro 23 au rapport général de M. Grégory BLANC, fait au nom de la commission des finances : Pouvoirs publics
  • Avis numéro 150 Tome I de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État
  • Avis numéro 150 Tome V de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois : Fonction publique
  • Avis numéro 150 Tome X de M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la commission des lois : Pouvoirs publics

Intérieur et décentralisation

Jeunesse et sports

Justice

Outre-mer

Recherche

Services du premier ministre

  • Annexe numéro 10 au rapport général de M. Christopher SZCZUREK, fait au nom de la commission des finances : Direction de l'action du Gouvernement
  • Avis numéro 146 Tome IX de MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental
  • Avis numéro 147 Tome II de Mme Nadia SOLLOGOUB, fait au nom de la commission des affaires sociales : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
  • Avis numéro 150 Tome IX de M. Michel MASSET, fait au nom de la commission des lois : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative

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