En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LUREL, Mmes CONCONNE, BÉLIM, Gisèle JOURDA et DANIEL, M. Michaël WEBER et Mme MONIER

ARTICLE 11

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I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

1 milliard d’euros

par le montant :

800 millions d’euros

II. – Alinéa 7

Remplacer le montant :

1 milliard d’euros

par le montant :

800 millions d’euros

III. – Alinéa 8, première phrase

Remplacer les deux occurrences du montant :

1 milliard d’euros

par le montant :

800 millions d’euros

et le montant :

1,1 milliard d’euros

par le montant :

900 millions d’euros

Objet

Le présent amendement se propose de baisser le seuil de 1milliard à 800 millions d’euros des entreprises concernées par la contribution exceptionnelle mise en place par cet article 11.

En effet, le seuil de 1Md ne couvre à peine que le CAC 40, et laisse à l’abri de nombreuses entreprises, notamment du SBF 120, qui ont pu elles aussi faire des profits significatifs.