Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°I-682 rect.
25 novembre 2024
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 143 , 144 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BARROS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 3 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est abrogé.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K constatent, après s’y être opposés l’année dernière, que le Plan d’épargne avenir climat est un échec. Il crée un effet d’éviction avec les autres livrets d’épargne, tout en suscitant de la confusion pour les épargnants.
NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article additionnel après l'article 2 vers l'article additionnel après l'article 3.