En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme LAVARDE, M. DARNAUD, Mme AESCHLIMANN, MM. ALLIZARD, BAZIN et BELIN, Mmes BELLUROT et BERTHET, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BONHOMME, BOUCHET et Jean-Marc BOYER, Mme Valérie BOYER, MM. BRISSON, BURGOA et CADEC, Mme CHAIN-LARCHÉ, M. CHAIZE, Mme CIUNTU, MM. CUYPERS et DAUBRESSE, Mmes DEMAS, DESEYNE, DI FOLCO, DREXLER, DUMONT, ESTROSI SASSONE et EUSTACHE-BRINIO, MM. FAVREAU, FRASSA et GENET, Mmes Frédérique GERBAUD et GOSSELIN, MM. GREMILLET et GROSPERRIN, Mme GRUNY, MM. GUERET, HOUPERT et HUGONET, Mmes HYBERT, IMBERT, JACQUES, JOSENDE et JOSEPH, M. KLINGER, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, de LEGGE, LE GLEUT et Henri LEROY, Mme LOPEZ, M. MANDELLI, Mme Pauline MARTIN, M. MEIGNEN, Mmes Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. MILON, de MONTGOLFIER et MOUILLER, Mme MULLER-BRONN, M. NATUREL, Mme NÉDÉLEC, MM. NOUGEIN, PANUNZI, PAUL, PAUMIER, PERNOT et PERRIN, Mmes PETRUS et PLUCHET, M. POINTEREAU, Mme PUISSAT, MM. RAPIN et REYNAUD, Mme RICHER, MM. RIETMANN, SAURY, SAUTAREL et SAVIN, Mme SCHALCK, MM. SIDO, SOMON, SZPINER et TABAROT, Mmes VALENTE LE HIR et VENTALON et MM. Cédric VIAL, Paul VIDAL et Jean Pierre VOGEL

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 4, tableau

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 

 » .

II. – Alinéa 5, tableau

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 

 » . 

Objet

Un durcissement raisonnable du malus CO2 est importante pour orienter les achats vers les véhicules hybrides performants et les véhicules électriques. A compter du 1^er janvier 2025, les constructeurs automobiles en Europe devront respecter une nouvelle limite de 93,6 g de CO2/km. 

Le décalage du seuil de déclenchement du malus CO2 de -5g en 2025, soit la trajectoire « classique » était anticipée par les acteurs de l’industrie automobile. La baisse de 7g en 2026 et 2027 est un changement de la règle du jeu qui vient modifier les stratégies industrielles des constructeurs. Cet amendement fixe de nouveaux seuils en 2026 et 2027 qui suivent la trajectoire de -5g par an.

Cet amendement corrige également l'erreur matérielle de l'article 8 initial relatif au malus des véhicules émettant 174 g/CO₂/km en 2026 (35 346 euros et non de 35 935 euros). Ainsi, en 2026, si cet amendement est adopté, le malus des véhicules émettant 176 g/CO₂/km en 2026 sera de 35 345 euros.