En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PLA, Mme ESPAGNAC, MM. BOUAD, MÉRILLOU et STANZIONE, Mme BÉLIM et M. TEMAL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À compter du 1^er janvier 2025, au tableau du deuxième alinéa du D du V de l’article 266 quindecies du code des douanes, le taux : « 1,3 % » est remplacé par le taux : « 2,9 % ».

Objet

L’incorporation de biocarburants dans les carburants d’origine fossile permet de contribuer à la décarbonation des transports, tout en diversifiant les sources énergétiques. On distingue plusieurs générations de biocarburants selon l’origine de la biomasse utilisée et les procédés de transformation associés. Si les biocarburants de première génération, élaborés à partir de biomasse d’origine agricole, peuvent soulever des craintes concernant les conflits d’usage avec la production de nourriture humaine et animale, les biocarburants de deuxième génération, dits « avancés », sont produits sans recourir à la part alimentaire des plantes. Ils offrent ainsi une alternative durable, compatible avec les impératifs de souveraineté alimentaire, tout en valorisant des sous-produits agricoles.

Aujourd’hui, la première génération de biocarburants a atteint le stade industriel, tandis que la seconde génération est en phase de développement et a encore besoin d’être soutenue pour assurer sa compétitivité. A ce titre, la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit d’augmenter le taux actuel d’incorporation d’éthanol de génération avancée dans les essences de 1,3 % à 1,8 %.

Malheureusement, le taux de 1,8 % ne permettra pas d’assurer l’équilibre du marché. En effet, d’importants volumes d’éthanol de génération avancée ont dernièrement été importés depuis l’Europe et le reste du monde, si bien que l’offre dépasse largement le niveau de la demande, mettant en danger la filière française qui ne parvient plus à écouler sa production. Cette tendance devrait d’ailleurs s’aggraver puisque le nombre de société agréées pour commercialiser leur production en France a augmenté au cours des derniers mois.
En augmentant le taux d’incorporation d’éthanol avancé, la France pourrait renforcer son engagement environnemental en réduisant de manière plus ambitieuse les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, et ce, en conformité avec ses engagements climatiques. Par ailleurs, ce soutien à la filière nationale de biocarburants de génération avancée constitue un choix stratégique pour la souveraineté énergétique, en limitant la dépendance aux importations de biocarburants venant de pays hors Union européenne. Ce taux d’incorporation plus élevé s’inscrit également dans une démarche de valorisation des ressources locales, en particulier les résidus de la filière vinicole, contribuant à une économie circulaire qui associe performance environnementale et développement économique.

Aussi, considérant que l’objectif d’incorporation d’éthanol de génération avancée prévu pour 2025 ne permettra pas de garantir la soutenabilité de la filière de production nationale, cet amendement propose de porter le taux d’incorporation d’éthanol à 2,9 % pour 2025, niveau nécessaire pour permettre l’écoulement de l’ensemble des stocks disponibles.

Cet amendement a été inspiré par Raisinor France.