En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 52, seconde phrase

1° Après le mot :

relatifs

insérer les mots :

à la ou

2° Après le mot :

échéant,

Insérer les mots :

le ou

Objet

Amendement rédactionnel.