Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°I-2089
22 novembre 2024
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 143 , 144 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 8
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Alinéa 5, tableau, dernière colonne, quinzième ligne
Remplacer le nombre :
35 935
par le nombre :
35 346
Objet
Le présent amendement a pour objet de rectifier l’un des barèmes de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (dite « malus CO2 »).
En effet, le barème applicable aux véhicules immatriculés avec la méthode WLTP (worldwide harmonized light vehicles test procedures) pour l’année 2026 comporte une erreur concernant les véhicules émettant 174 g/CO2/km. Par effet de translation, et en cohérence avec les tarifs qui seront en vigueur pour les années 2025 et 2027, le tarif applicable à ces véhicules devrait être de 35 346 euros, et non de 35 935 euros.
Le présent amendement permet donc de corriger cette erreur.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).