En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 21

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 93

Supprimer les mots :

Au 1^er janvier 2024,

Objet

Amendement de correction légistique.