Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°I-1206

20 novembre 2024

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. FERNIQUE, DOSSUS et Grégory BLANC, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, M. GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON, Mmes SOUYRIS, Mélanie VOGEL

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article

Alinéas 23 et 24

Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés :

a) Après le premier alinéa, sont insérés six tableaux ainsi rédigés :

Barème pour les années à compter de 20230
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)	Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 299	0
De 1 300 à 1 499	10
De 1 500 à 1 599	15
De 1 600 à 1 699	20
De 1 700 à 1 799	25
A partir de 1 800	30

Barème pour les années à compter de 2029
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)	Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 349	0
De 1 350 à 1 549	10
De 1 550 à 1 649	15
De 1 650 à 1 749	20
De 1 750 à 1 849	25
A partir de 1 850	30

Barème pour les années à compter de 2028
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)	Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1399	0
De 1 400 à 1 599	10
De 1 600 à 1 699	15
De 1 700 à 1 799	20
De 1 800 à 1 899	25
A partir de 1 900	30

Barème pour les années à compter de 2027
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)	Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 449	0
De 1 450 et 1 649	10
De 1 650 à 1 749	15
De 1 750 à 1 849	20
De 1 850 à 1 949	25
À partir de 1 950	30

Barème pour les années à compter de 2026
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)	Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 499	0
De 1 500 et 1 699	10
De 1 700 à 1 799	15
De 1 800 à 1 899	20
De 1 900 à 1 999	25
À partir de 2 000	30

Barème pour les années à compter de 2025
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)	Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 549	0
De 1 550 à 1 749	10
De 1 750 à 1 849	15
De 1 850 à 1 949	20
De 1 950 à 2049	25
À partir de 2050	30

».

Objet

Cet amendement vise à lisser la dynamique de réduction du Malus Poids proposée dans le projet de loi de finances pour 2025 en statuant sur un déclenchement des 1 550 kg pour 2025, et en proposant un calendrier annuel d’abaissement du seuil, à raison de 50 kg par an, étalé sur six ans.

L’objectif est multiple :

-Cette mesure permet de générer 220 millions d’euros additionnels de recettes fiscales tout en rejoignant l’objectif de 1 500 kg établi pour 2026 par le gouvernement.

-Du point de vue des entreprises, elle donne une visibilité aux constructeurs automobiles pour adapter leur offre et leur développement en conséquence. Cette programmation induit un effet environnemental et budgétaire.