En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 98

Après la première occurrence du mot :

et

insérer les mots :

ii du a et

II. – Alinéa 101

Remplacer les mots :

et 6°

par les mots :

, 6° et ii du a du 12°

Objet

Correction d’une erreur matérielle.