Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°I-2185
25 novembre 2024
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 143 , 144 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 33
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, tableau, première colonne, quarante-troisième ligne
Remplacer les mots :
concourant à la production d’énergie
par les mots :
de base relevant du secteur énergétique
Objet
Amendement de correction légistique, par cohérence avec le V du présent article et l'article 5 du présent projet de loi de finances.