En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 14

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Alinéa 76

Remplacer la référence :

I 

Par la référence : 

IV

Objet

Amendement rédactionnel de correction de renvoi.