En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 13

1° Après les mots :

premier alinéa

insérer les mots :

et à la première ligne de la seconde colonne du tableau du second alinéa

2° Supprimer les mots :

deux occurrences des

Objet

Amendement rédactionnel.