Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°I-681
20 novembre 2024
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 143 , 144 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G |
présenté par
MM. SAVOLDELLI et BARROS, Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 38
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 2
Remplacer le montant :
3,35 milliards d’euros
par le montant :
2,6 milliards d’euros
II. – Alinéa 4
Remplacer le montant :
3,35 milliards d’euros
par le montant :
2,6 milliards d’euros
Objet
Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à la ponction de 3,35 milliards d’euros du Gouvernement sur les excédents de l’Unédic.