En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Vincent LOUAULT, Mme LERMYTTE, M. CHASSEING, Mme Laure DARCOS, MM. MÉDEVIELLE, BRAULT, CHEVALIER, GRAND, CAPUS et Alain MARC, Mme BOURCIER et M. ROCHETTE

ARTICLE 6

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I. – Alinéa 24

Supprimer les mots :

y compris pour compenser ses pertes

II. – Après l’alinéa 25

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ne sont pas prises en compte les consommations d’électricité des gestionnaires de réseau au titre des pertes.

Objet

Cet amendement, qui avait été travaillé avec ENEDIS et RTE et déposé par Henri Alfandari, permet de prendre en compte le fait que la puissance soutirée pour les pertes réseau est directement liée à la puissance soutirée par les consommateurs.