Les communiqués de presse de la commission des finances

  1. Meublés de tourisme : accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale pour accroître les outils à la main des maires

  2. La vérité sur la dégradation des finances publiques : la commission des finances du Sénat réactive et actualise sa mission d'information

  3. L'immobilier de l'administration territoriale de l'État, une gestion erratique face à l'urgence de la transition énergétique

  4. Apprentissage du français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite

  5. Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole

  6. Centre des monuments nationaux : un modèle économique à préserver

  7. La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux "chaos du monde"

  8. Frais bancaires sur succession : la commission des finances du Sénat se prononce pour un encadrement

  9. Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée

  10. Inondations : le Sénat consulte les élus locaux

  11. Assurance des collectivités : la commission des finances saisit l'Autorité de la concurrence et demande d'urgence l'extension des pouvoirs du Médiateur de l'assurance pour garantir une solution aux collectivités

  12. Vers une adoption conforme de la proposition de loi visant à protéger EDF d'un démembrement

  13. Dégradation du déficit de 2023 et défaut d'information du Parlement : lancement d'une mission "flash" de la commission des finances

  14. Dégradation du déficit de 2023 : un contrôle sur pièces et sur place de la commission des finances du Sénat est en cours à Bercy

  15. Les financements exceptionnels au monde de la culture : une lisibilité insuffisante et des modalités de contrôle à revoir

  16. Quelles améliorations pour éviter de nouveaux dérapages dans les délais de délivrance des titres d'identité ?

  17. Inondations : le Sénat se mobilise en soutien aux territoires sinistrés

  18. La commission des finances du Sénat lance des travaux sur le financement du "zéro artificialisation nette"

  19. Quel modèle autoroutier à l'horizon 2030 ?

  20. Problèmes assurantiels des collectivités territoriales : la mission d'information se constitue et lance sa consultation des élus locaux

  21. Budget 2024 : le déclassement de la France, le mépris du Parlement

  22. 1,9 milliard de hausse des impôts sur le gaz "cachée" dans le budget 2024

  23. Budget 2024 : le Sénat débattra et proposera 5 milliards d'euros d'économies

  24. Aide alimentaire : 30 millions d'euros supplémentaires votés par le Sénat

  25. Taxe streaming : s'engager pour le financement pérenne du Centre national de la musique

  26. Le déficit du régime de retraite des fonctionnaires atteindrait 4,6 milliards d'euros en 2026

  27. Budget 2024 : "l'ère des déficits extrêmes"

  28. 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?

  29. Les commissions du Sénat désignent leurs bureaux

  30. Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées

  31. Réveiller la formation continue des enseignants

  32. La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser

  33. Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte

  34. Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi "douanes" : les apports du sénat pour soutenir et encadrer les prérogatives douanières conservés

  35. Orientation et réussite des étudiants : ouvrir la boîte noire des financements

  36. Les contrats de redressement outre-mer : pour des moyens à la hauteur des enjeux

  37. "Fonds Marianne" : Mohamed Sifaoui excusé par une perquisition, la commission d'enquête poursuit ses travaux

  38. Relance du nucléaire : adapter les moyens de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

  39. Le projet de loi "douanes" au Sénat : adapter notre droit à l'évolution des trafics et de la fraude

  40. Itinéraire d'un art gâté : le financement public du cinéma

  41. "Fonds Marianne" : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux

  42. "Fonds Marianne" : la commission des finances crée une mission d'information et demande les pouvoirs d'une commission d'enquête pour mener ses travaux

  43. Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique

  44. Le service national universel : à la recherche de la généralisation

  45. Quelle place de l'IRSN dans le modèle français de sûreté nucléaire ?

  46. Maisons fissurées : quand la sécheresse ébranle les fondations du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  47. Accord en commission mixte paritaire pour un encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs

  48. Quel avenir pour le financement des transports du quotidien ?

  49. La commission des Finances du Sénat lance son programme de contrôle pour 2023

  50. Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur

  51. Dissolution annoncée de la plateforme de vidéo à la demande réunissant TF1, M6 et France télévisions : Salto arrière

  52. Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : la commission des finances demande la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi

  53. La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires

  54. L'Office national des anciens combattants : se moderniser pour accompagner les ressortissants et transmettre leurs mémoires au 21ème siècle

  55. Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire de fin d'année : continuer de protéger les Français de l'inflation et renforcer les infrastructures sur les territoires

  56. PLF 2023 : "Le gouvernement ne parvient plus à faire redescendre le budget de l'État des sommets qu'il a atteints en 2020" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  57. Impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales : la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation consultent les élus locaux

  58. LPFP 2023-2027 : la commission des finances adopte une trajectoire de baisse des dépenses plus ambitieuse et sérieuse pour retrouver le chemin de l'équilibre

  59. Présence militaire française dans les outre-mer : la France ne se donne pas les moyens de ses ambitions

  60. Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises

  61. Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe

  62. Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée

  63. Collectif budgétaire : le soutien au pouvoir d'achat par la dépense publique atteint ses limites

  64. La commission des finances du Sénat propose de rejeter le projet de loi de règlement du budget 2021

  65. Vers des maisons France services nouvelle génération

  66. Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants

  67. Le Sénat se saisit de la pétition de la Fédération nationale des chasseurs

  68. Le président et le rapporteur général de la commission des finances déplorent que le projet de loi de règlement ne soit pas déposé dans les délais prévus par la loi organique

  69. Les financements de l'État en outre-mer : des efforts notables amoindris par une sous consommation

  70. Décret d'avance : des mesures d'accompagnement des ménages et des entreprises financées par des artifices budgétaires

  71. Défendre le pouvoir d'achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier

  72. Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace

  73. L'ENAP : une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire

  74. Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ?

  75. Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter

  76. Algues vertes en Bretagne, 10 mois après : malgré de réelles avancées, beaucoup reste à faire

  77. Pour peser davantage, la France doit mieux piloter ses financements aux organisations internationales

  78. la commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2022

  79. En commission, le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers

  80. PLF 2022 : "Nous sommes passés d'un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  81. Collectif Budgétaire : la commission des finances du Sénat regrette l'absence d'effort de désendettement et propose une aide mieux ciblée sur les ménages les plus fortement touchés par la hausse des prix du carburant

  82. L'État avance à tâtons sur la révision des contrats photovoltaïques

  83. Vers un déraillement de la SNCF ?

  84. 30 % d'aires protégées en France en 2030 : passer d'un financement labyrinthique à un financement programmatique

  85. New Deal mobile et couverture 4G du territoire : trois milliards d'euros pour quelles avancées ?

  86. Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique

  87. Gestion de l'immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable

  88. Gestion de l'allocation aux adultes handicapés : les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat formulent des propositions pour renforcer les moyens et le pilotage des MDPH

  89. Gestion des finances publiques : la commission des finances amende les propositions de lois, guidée par des objectifs d'amélioration de la programmation, de simplification et de respect du vote et des droits du parlement

  90. Une exécution exceptionnelle du budget de l'État en 2020 et une dégradation d'une ampleur inédite des comptes publics

  91. Collectif budgétaire : accompagner la sortie de crise et soutenir la relance tout en se préparant au nécessaire redressement des comptes publics

  92. Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant

  93. Vitamine ou morphine ? Quel avenir pour les aides à la presse écrite

  94. Les services économiques à l'étranger : un rôle de coordination de la communauté économique à renforcer et des effectifs à stabiliser

  95. "Nexsis 18-112", un système de gestion des alertes plus performant et résilient pour les sapeurs-pompiers

  96. Algues vertes en Bretagne : la nécessité d'une ambition plus forte

  97. La politique d'hébergement d'urgence : des limites et des pistes d'amélioration révélées par la crise sanitaire

  98. Réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) : identifier, orienter, traiter

  99. Pour le rapporteur général du Sénat,le décret d'avance permet surtout au Gouvernement de repousser le moment du dépôt d'un collectif budgétaire

  100. La commission des finances du Sénat facilite l'accès des collectivités territoriales au financement participatif

  101. "Le manque d'anticipation du gouvernement en matière budgétaire risque de nous conduire dans l'impasse" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  102. En commission, le Sénat adopte la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

  103. Réforme du courtage de l'assurance et en opérations bancaires : un accord en CMP au bénéfice des consommateurs

  104. Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir

  105. La situation financière de la SNCF est-elle irrémédiable ?

  106. "Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat

  107. La commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2021

  108. Covid 19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 4ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat

  109. « Le reconfinement oblige à réajuster un plan de relance déjà tardif et mal calibré » estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  110. Soutien aux commerces de proximité : La commission des finances dote le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce de 30 millions d'euros

  111. Régulation des géants du numérique : "en marche" ralentit la protection des consommateurs

  112. La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires

  113. La zone franc : entre symboles et incompréhensions, les rapporteurs appellent à clarifier et apaiser le débat sur un sujet source de nombreux malentendus

  114. Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau

  115. Qui sont les ambassadeurs thématiques ? Combien coûtent-ils ? Comment sont-ils évalués ? Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat répondent à ces interrogations

  116. Pour les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, la politique de l'emploi doit se montrer à la hauteur de la crise sociale qui arrive

  117. Covid-19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 3ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat

  118. COVID 19 : La commission des finances du Sénat amende le 3ème collectif budgétaire pour relancer sans attendre notre économie

  119. Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat

  120. Cadre financier pluriannuel et fonds de relance : la commission des finances du Sénat salue des avancées mais appelle à des clarifications

  121. Pour Philippe DALLIER, l'ANRU doit poursuivre l'ambition de transformation engagée par le PNRU

  122. Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises

  123. Coronavirus : la commission des finances fait un point d'étape sur le soutien à l'industrie cinématographique

  124. Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d'étape sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en matière financière

  125. Coronavirus : un accord en commission mixte paritaire sur le 2eme collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat

  126. Coronavirus : la commission des finances du Sénat amende le 2ème collectif budgétaire d'urgence pour soutenir le tissu économique avant la relance

  127. État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées

  128. Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé

  129. Coronavirus : La commission des finances du Sénat adopte le collectif budgétaire d'urgence

  130. L'État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires d'après un rapport de la commission des finances du Sénat réalisé par le sénateur Jacques Genest

  131. Hackathon #dataFin : plus de 150 développeurs, data scientists, designers, journalistes, agents publics et citoyens étaient au rendez-vous !

  132. La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020

  133. PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d'habitation

  134. PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes

  135. Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires

  136. PLFR 2019 : Le Sénat et l'Assemblée nationale parviennent à un accord sur le projet de loi de finances rectificative

  137. PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets

  138. PLF pour 2020 : Jean Pierre Vogel déplore l'absence de crédits en faveur du développement d'un système d'alerte par téléphone

  139. PLF 2020 : à l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances adopte une réforme profonde de l'Aide médicale d'État

  140. "Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  141. Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif

  142. Budget 2020 : L'incendie de l'usine Lubrizol rappelle la nécessité de disposer d'un système d'alerte par téléphone

  143. Les feux de forêts : des moyens de lutte à renforcer face à l'aggravation du risque sous l'effet du réchauffement climatique

  144. Inspection du travail : un modèle à renforcer

  145. Les régions, acteurs d'avenir de la recherche en France

  146. Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau

  147. Logement social : diversifier les sources de financement sans remettre en cause les fondements du modèle

  148. Le Président de la commission des finances regrette le report du projet de loi de programmation des finances publiques

  149. Fraude aux fonds européens : pour une meilleure protection des intérêts financiers de l'Union

  150. Pour une deuxième génération de contrats de ruralité

  151. Organisation des Olympiades 2024 et exploitation future : décider rapidement de l'avenir du Stade de France pour préserver les finances publiques

  152. Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine pour le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat

  153. DOFP 2020 : "Le Gouvernement choisit de financer des mesures de pouvoir d'achat à crédit sans préparer l'avenir" selon Albéric de Montgolfier

  154. Exécution du budget 2018 : un exercice plus sincère que par le passé mais des efforts très insuffisants en termes de redressement des comptes publics selon le rapporteur général de la commission des finances du sénat

  155. Exécution 2018 : les rapporteurs spéciaux présentent leurs analyses sur chacune des missions budgétaires de l'État

  156. Taxe sur les services numériques (« taxe GAFA ») : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi

  157. Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS

  158. La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances

  159. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète du projet de programme de stabilité 2019-2022

  160. La commission des finances du Sénat appelle à une modernisation du recouvrement des amendes pénales

  161. Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer

  162. La commission des finances du Sénat présente son programme de Contrôle pour 2019

  163. La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes

  164. Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants

  165. "Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019

  166. Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE

  167. "Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements", estime le rapporteur général de la commission des finances

  168. PLF 2019 : à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, la commission des finances vote, à l'unanimité, le maintien du complément de ressources pour les personnes handicapées

  169. PLF 2019 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances relève le niveau de la dotation d'ARTE France et de France Médias Monde pour 2019

  170. Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET

  171. La commission des finances du Sénat lance une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département

  172. Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat

  173. Le fonds national des aides à la pierre : une meilleure concertation mais une territorialisation encore inachevée, selon Philippe Dallier

  174. "Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il les moyens de ses ambitions ?" : Un rapport des sénateurs Vincent Delahaye et Rémi Féraud alerte sur la soutenabilité budgétaire des lycées français à l'étranger

  175. Action publique 2022 : le président de la commission des finances du Sénat appelle le gouvernement à la transparence

  176. Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace

  177. Parc d'hélicoptères des armées : un rapport du sénateur Dominique De Legge met en évidence une indisponibilité chronique, une envolée des coûts de maintenance et demande de poursuivre les efforts pour y remédier

  178. Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète

  179. Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  180. "Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe" : un rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas dénonce la situation du contrôle aérien français

  181. Spoliations antisémites : M. Marc Laménie, rapporteur spécial de la commission des finances, appelle à un renforcement de la politique de réparations

  182. Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement

  183. Le recours aux contractuels dans l'éducation nationale : les observations de Gérard Longuet à la suite de la remise d'une enquête par la cour des comptes

  184. Le sénateur Jean pierre Vogel prend acte de la décision d'abandonner l'application SAIP et reste vigilant quant à l'efficacité du seul recours aux réseaux sociaux

  185. Budget européen 2021-2027 : les sénateurs préoccupés par la réduction des crédits de la PAC et de la politique régionale

  186. Le rapporteur général de la commission des finances du sénat pointe les fragilités du projet de programme de stabilité 2018-2022

  187. La commission des finances du Sénat engage des travaux sur l'évolution du "verrou de Bercy"

  188. Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) : Michel CANÉVET, rapporteur spécial de la commission des finances, fait le point sur la montée en puissance de l'agence

  189. Le soutien aux énergies renouvelables : les observations de Jean-François HUSSON à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes

  190. Le programme "Habiter mieux" : les observations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes

  191. FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude

  192. La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2018

  193. Le Président de la commission des finances du Sénat veut pousser le Gouvernement à publier le code source de la loi fiscale

  194. Réforme des APL : le Sénat engage sa proposition pour parvenir à une solution plus équilibrée

  195. Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018

  196. Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote

  197. Pour Albéric de Montgolfier, après l'accueil à Paris du siège de l'Autorité bancaire européenne, la France doit transformer l'essai

  198. PLF 2018 : À l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances appelle à une réforme de l'aide médicale d'État et en diminue les crédits

  199. PLF 2018 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances rétablit les crédits de France Médias Monde au niveau prévu par son contrat d'objectifs et de moyens.

  200. PLF 2018 - Crédits de la sécurité routière "l'impact de la décentralisation du stationnement payant sur les collectivités doit être davantage amorti"

  201. Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat vote le report d'une réforme injuste et précipitée

  202. PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité

  203. Hausse de la csg sur les retraités : la commission des finances explique pourquoi il faut la supprimer

  204. Commission des finances du sénat : la "rente immobilière" n'est pas celle que l'on croit

  205. Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat révise la trajectoire en faveur des collectivités territoriales

  206. Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat amende la copie du Gouvernement

  207. Vincent Éblé, président de la commission des finances du Sénat, fournit de nouveaux éléments d'appréciation des réformes de la fiscalité du capital (ISF, flat tax)

  208. La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires

  209. Vincent Éblé demande au gouvernement des précisions sur les réformes de l'ISF et de l'imposition des revenus du capital

  210. Soigner les détenus : le sénateur Antoine Lefèvre souligne les progrès permis par une prise en charge sanitaire dédiée, mais critique son financement

  211. "Les rapports d'évaluation du prélèvement à la source montrent le caractère inabouti et coûteux de la réforme" selon Albéric de Montgolfier

  212. Selon Philippe Adnot, les SATT sont "des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept"

  213. Migrants : Roger Karoutchi met en évidence les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques

  214. Loi de règlement de l'exercice 2016 : la commission des finances prépare le budget 2018

  215. Le système d'alerte et d'information des populations : des choix et une mise en œuvre défaillants, selon le sénateur Jean Pierre Vogel

  216. Abattement de 5 euros sur les aides personnelles au logement : Philippe Dallier fait le point

  217. "Le rôle de l'agence nationale de la recherche doit être de sélectionner les projets de recherche, pas de les éliminer" selon le sénateur Michel Berson

  218. Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail

  219. Parc immobilier du ministère des armées

  220. Selon Alain Houpert et Yannick Botrel, les états généraux de l'alimentation convoqués par le Gouvernement doivent ouvrir tous les dossiers de la sécurité sanitaire des aliments

  221. Report du prélèvement à la source : des réformes alternatives doivent être testées

  222. Décret d'avance : La commission des finances du Sénat alerte sur les moyens d'équipement des forces armées

  223. Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire

  224. "La décision du Conseil d'État confirme l'inaction des pouvoirs publics sur la pollution de l'air" regrette Jean-François Husson

  225. "Les Instituts français de recherche à l'étranger, un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser" : les préconisations du sénateur Richard Yung

  226. Louvre Abou Dhabi : dix ans après la signature de l'accord, la commission des finances du Sénat fait le point

  227. Assistance aux pays tiers en difficulté financière : "l'Union européenne doit énoncer des conditions politiques plus précises"

  228. "Il faut continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental" estime Jean-François Husson

  229. "L'audit de la Cour des comptes appelle une réaction rapide du Gouvernement" selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  230. La dette publique, un frein à la croissance française pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  231. "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier

  232. Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier

  233. Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État

  234. Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat

  235. "Il existe une alternative au prélèvement à la source", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  236. "Sous-préfectures, l'État à proximité" : les préconisations du sénateur Hervé Marseille

  237. Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

  238. Moderniser la gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : les propositions de Jacques Genest

  239. Préfecture de police de Paris : les préconisations du sénateur Philippe Dominati

  240. La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017

  241. Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations

  242. Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent

  243. Selon Daniel Raoul, le contrat adultes-relais est un dispositif de la politique de la ville à préserver

  244. Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines

  245. PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Enseignement scolaire"

  246. Un quinquennat marqué par un choc fiscal pour les ménages, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  247. PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la police et de la gendarmerie

  248. Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état

  249. "L'héritage budgétaire de l'actuel Gouvernement sera très lourd", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  250. Refondation de la filière nucléaire : selon Maurice VINCENT, le budget de l'État devrait être mobilisé à hauteur de 13 milliards d'euros pour solder les erreurs commises avant 2011

  251. PLF 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration"

  252. PLF 2017 : La commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Écologie" et des comptes d'affectation spéciale "Aide à l'acquisition de véhicules propres" et "Transition énergétique"

  253. Le financement des OPEX : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées

  254. PLF 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Médias" et du compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public"

  255. La commission des finances organise une audition sur l'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien

  256. André GATTOLIN sur la Villa Médicis : « il est urgent de remettre à plat le calcul des bourses et le statut des pensionnaires »

  257. La commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

  258. Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer

  259. Albéric de Montgolfier : "Le Gouvernement fait de la cavalerie budgétaire pour tenter de maîtriser les chiffres du chômage"

  260. Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire : un outil pour réussir les contrats de ruralité

  261. Pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le Gouvernement distribue des cadeaux fiscaux financés à crédit

  262. L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé

  263. CICE : Le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

  264. Le Sénat enrichit le volet relatif à la régulation bancaire et financière du projet de loi "Sapin 2"

  265. Michel Canevet, sénateur, recommande la mise en extinction des traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire

  266. Le rapporteur spécial François MARC salue la mobilisation sans précédent des ressources européennes en faveur des PME et appelle à la poursuite du "volet PME" du plan Juncker

  267. La commission des finances du Sénat publie son "consensus de la croissance potentielle" en vue des prochaines programmations des finances publiques

  268. Le sénateur Philippe DOMINATI constate un accord assez large avec la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la réforme de l'organisation du renseignement intérieur

  269. Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : LE SCANDALE DES "COPIES BLANCHES"

  270. La commission des finances du Sénat poursuit ses auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

  271. Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières

  272. Moyens consacrés à la Justice en France

  273. The rapporteur Général of the Senate Finance Committee examines the economic and budgetary consequences of a possible "Brexit"

  274. Vincent Éblé et André Gattolin : « les crédits du fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant ne suffiront pas »

  275. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit"

  276. Albéric de Montgolfier : "La cour des comptes nous confirme que les dépenses ne sont pas maîtrisées"

  277. La commission des finances du Sénat émet un avis défavorable sur le projet de décret d'avance du Gouvernement

  278. Panama Papers : la commission des finances du Sénat s'alarme de l'insuffisance de la coopération internationale entre régulateurs bancaires

  279. Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis

  280. La commission des finances du Sénat programme un cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

  281. Le rapporteur général de la commission des finances estime que le projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu suscite beaucoup de questions sans réponses

  282. La commission des finances du Sénat contrôle la mise en œuvre des standards internationaux en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale

  283. Moyens consacrés à la justice en France : le garde des Sceaux découvre une situation pourtant largement connue

  284. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat : "le recul du déficit public en 2015 ne doit pas occulter la situation budgétaire dégradée de notre pays"

  285. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat alerte sur les risques de dérapage de la masse salariale publique

  286. Remise par la cour des comptes d'une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC)

  287. Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) : les préconisations du Sénateur Jean Pierre VOGEL

  288. La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2016

  289. La commission des finances du Sénat a interrogé le secrétaire d'État chargé du budget sur l'exécution du budget de l'État en 2015

  290. La commission des finances organise une audition sur les nouvelles technologies de la finance (" Fintech")

  291. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat regrette la faiblesse des mesures annoncées par le Président de la République en matière de temps de travail

  292. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'étonne du satisfecit du gouvernement concernant l'exécution du budget de l'État pour 2015

  293. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat présente les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

  294. Michel CANEVET, rapporteur spécial de la commission des finances : "Accompagner la montée en puissance de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)"

  295. Michel Berson, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat : "Le rétablissement des crédits de la recherche voté par le Sénat est conforme à la sanctuarisation du financement de la recherche annoncée par le gouvernement"

  296. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances du Sénat : « La fin de gestion illustre l'incapacité du Gouvernement à suivre le cap qu'il s'est lui-même fixé »

  297. La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les Écoles de la deuxième chance

  298. Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5 000 euros sur les revenus tirés de l'économie collaborative et déclarés par les plateformes

  299. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat estime que les efforts de lutte contre le terrorisme ne peuvent constituer un argument en faveur de l'abandon des objectifs budgétaires de la France

  300. La commission des finances réserve son vote sur les crédits de la mission "sécurités"

  301. La commission des finances du Sénat se prononce sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016

  302. La commission des finances du Sénat propose l'instauration d'une franchise de 5000 euros sur les revenus tirés de l'économie collaborative

  303. Le règlement de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne enfin adopté après deux ans de discussions

  304. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat livre ses principales analyses sur la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement

  305. Les sénateurs Éric DOLIGÉ et Richard YUNG proposent une nouvelle étape dans la réforme de la délivrance des visas aux étrangers

  306. Le sénateur Éric DOLIGÉ dénonce les surcoûts constatés dans l'organisation de la COP 21.

  307. La commission des finances du Sénat augmente le montant des bourses scolaires aux élèves français de l'enseignement français à l'étranger.

  308. La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur le coût de l'organisation des élections

  309. Les défis de la société de financement local (SFIL) : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »

  310. Niches fiscales en faveur du patrimoine historique bâti : le sénateur Vincent Éblé affirme la nécessité d'un travail d'évaluation rigoureux et marque son désaccord avec la réforme intervenue en 2014

  311. Les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers : l'étude de législation comparée sur la prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales est en ligne

  312. La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur le crédit immobilier de France (CIF)

  313. Renforcer l'efficacité du renseignement intérieur : les préconisations du sénateur Philippe DOMINATI

  314. Budget 2016 de l'immigration, asile et intégration : le sénateur Roger KAROUTCHI appelle à une remise à plat du financement dans le cadre de la crise migratoire européenne

  315. Plateau de Saclay : le sénateur Michel BERSON souligne la nécessité d'un pilotage renforcé et les incertitudes autour de l'organisation de l'université

  316. Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020

  317. Bilan de l'autonomie financière des universités : constats et préconisations de Philippe ADNOT à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes

  318. Affaire des "mistral" : la commission des finances évalue le coût pour l'État et les industriels et conteste la procédure suivie par le Gouvernement

  319. La commission des finances du Sénat consulte en vue de la nomination du Gouverneur de la Banque de France

  320. L'économie collaborative et le e-commerce : propositions pour une réforme ambitieuse du prélèvement de l'impôt

  321. Aides personnelles au logement : observations et préconisations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes

  322. Remise par la Cour des comptes d'une enquête sur la maîtrise de la masse salariale de l'État

  323. La commission des finances du Sénat appelle à la vigilance sur l'union des marchés de capitaux

  324. La commission des finances publie un rapport sur l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

  325. Audition préalable à une nomination au Haut Conseil des finances publiques

  326. Budget de la justice - Antoine LEFÈVRE s'inquiète de l'augmentation des reports de charges

  327. Projet de loi de règlement : la sanctuarisation des crédits de la recherche n'a pu être réalisée en 2014

  328. Le Rapporteur général de la commission des finances rappelle les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec

  329. Albéric de MONTGOLFIER : "Les premières orientations du budget 2016 attestent d'un relâchement de la discipline budgétaire"

  330. La commission des finances du Sénat présente ses orientations sur la réforme de la répression des abus de marché

  331. Actualisation de la programmation militaire : avis et amendements de la commission des finances du Sénat

  332. Réforme de la CSPE : la commission des finances persiste et signe

  333. Le rapporteur spécial de la mission "santé" recommande l'adoption de mesures afin d'assurer la soutenabilité financière du fonds CMU

  334. La commission des finances du Sénat s'interroge sur les difficultés auxquelles est confrontée l'assurance vie et les risques liés à certains contrats

  335. Communiqué de presse du Rapporteur général de la commission des finances "La commission des finances du Sénat pointe les faiblesses du projet de programme de stabilité 2015-2018"

  336. La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

  337. Relance de l'investissement productif : la conversion tardive du Gouvernement

  338. La commission des finances publie le rapport d'information de Roger KAROUTCHI : « Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au cœur de la politique d'asile »

  339. La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2015

  340. Audition de M. Didier MIGAUD sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG

  341. Transition énergétique : la commission des finances remet à plat le financement par l'impôt de l'électricité "verte"

  342. Audition de M. Christian ECKERT sur les résultats de l'exercice 2014

  343. Audition conjointe sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers

  344. Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

  345. La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

  346. Le Sénat débute, ce jeudi 20 novembre 2014, l'examen du projet de loi de finances pour 2015

  347. La Commission des finances propose de rejeter les crédits de la mission « égalité des territoires et logement » et supprime deux articles rattachés

  348. Projet de loi de finances pour 2015 : La commission des finances du Sénat a diminué le nombre de radars remplacés et supprimé l'obligation d'envoi de lettres simples pour le retrait ou la restitution de points sur le permis

  349. La commission des finances réduit les crédits des ambassadeurs thématiques et s'interroge sur le financement du prochain sommet mondial sur le climat

  350. Audition de Michel SAPIN préalable au G20 de Brisbane

  351. La commission des finances du Sénat prend acte de la décision du Gouvernement de résilier le contrat Ecomouv' et poursuivra son travail de contrôle du Gouvernement sur le sujet

  352. La commission des finances du Sénat rejette la programmation des finances publiques du Gouvernement et renforce la gouvernance budgétaire

  353. Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur les contrats de plan État-régions (CPER)

  354. Audition de M. Alain VIDALIES, Secrétaire d'Etat chargé des transports

  355. Audition de M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France

  356. La commission des finances a voté la suspension de l'article 46 du PLF 2015 relatif à la dématérialisation de la propagande électorale

  357. Projet de loi de finances pour 2015 : la commission des Finances propose des économies afin de soutenir les investissements des collectivités territoriales dans des infrastructures sportives

  358. La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires

  359. Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de PDG de la Française des jeux

  360. La commission des Finances salue l'attribution du prix Nobel d'économie à Jean TIROLE

  361. La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les contrats de plan Etat-Régions (CPER)

  362. La commission des finances conditionne la participation de la France au mécanisme de résolution unique à l'issue des négociations sur la quote-part du secteur bancaire français au Fonds de résolution unique

  363. La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la gestion des œuvres d'art en dépôt dans le réseau diplomatique

  364. Publication du rapport d'information du président et du rapporteur général de la commission des finances sur les enjeux de la régulation des monnaies virtuelles et notamment du "bitcoin"

  365. La commission des finances du sénat publie un rapport sur le musée national du sport

  366. La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la direction de l'information légale et administrative

  367. Publication du rapport d'information de la Commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

  368. La commission des finances du Sénat publie un rapport sur les externalisations en opération extérieure (OPEX)

  369. L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?

  370. La commission des finances du sénat publie un rapport sur les avantages de retraite des fonctionnaires classés en catégorie active

  371. La commission des finances organise une audition sur l'ANRU

  372. La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants

  373. Audition de Gérard RAMEIX, président de l'AMF

  374. Audition de Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement

  375. Auditions de Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques

  376. Audition du ministre des finances et du secrétaire d'État au budget sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014

  377. Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen

  378. Audition du secrétaire d'état au budget sur le projet de loi de règlement 2013

  379. Auditions de quatre ministres sur la gestion de leurs crédits en 2013

  380. Auditions de Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques

  381. Audition de la commission des finances sur le risque de déflation dans la zone euro

  382. Audition de la Commission des Finances sur le projet d'opérateur national de paye

  383. Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations

  384. "Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ?", audition de la commission des finances du Sénat

  385. La Commission des finances organise une audition pour suite à donner à un référé de la Cour des comptes sur l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011

  386. La commission des finances organise une audition de suivi du référé de la Cour des comptes sur la gestion de l'ANAH

  387. Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen

  388. La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe

  389. La commission des finances du Sénat contrôle le service historique de la défense

  390. Audition de M. Charles COPPOLANI, Président de l'ARJEL

  391. La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire

  392. La commission des finances auditionne M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat

  393. La commission des finances auditionne Philippe Wahl et Rémi Weber de la Banque Postale

  394. Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

  395. La commission des finances organise une audition conjointe sur la place financière de Paris

  396. La commission des finances organise une audition conjointe sur la loi "FATCA"

  397. La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014

  398. Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française

  399. Audition de M. Bernard CAZENEUVE sur les résultats de l'exercice 2013

  400. La commission des finances organise une audition conjointe sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type Bitcoin

  401. Audition de Mme Aurélie Filippetti sur le financement des politiques culturelles

  402. La commission des finances du Sénat appelle à une plus grande mutualisation des moyens départementaux dédiés à la sécurité civile

  403. La commission des finances saisit le Conseil des prélèvements obligatoires sur la fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée

  404. Remise à plat de la fiscalité en France : une exigence démocratique majeure

  405. La commission des finances organise une audition sur les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

  406. Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances du Sénat rétablit les crédits de l'Ecole Polytechnique

  407. François Marc : redresser les comptes publics en favorisant l'équité et la compétitivité

  408. Grands stades et arénas : Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly plaident pour un financement public « les yeux ouverts »

  409. La commission des finances auditionne M. Pierre Gattaz, président du MEDEF

  410. Audition ouverte à la presse sur le bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

  411. Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances a abondé de 5 millions d'euros les crédits du FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)

  412. Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances supprime la dématérialisation de l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes

  413. Eric BOCQUET souhaite rationnaliser l'aide personnalisée de retour à l'emploi

  414. La commission des Finances du Sénat dresse un bilan mitigé de la première conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne

  415. La commission des finances décrypte la stratégie d'investissement de la Police et de la Gendarmerie

  416. La commission des finances contrôle l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

  417. La commission des finances dresse un bilan des préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE)

  418. Audition de Didier MIGAUD, Président du Haut Conseil des Finances publiques

  419. La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la rémunération des militaires

  420. La commission des finances du Sénat appelle à un meilleur pilotage de l'investissement immobilier hospitalier

  421. Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

  422. Audition ouverte à la presse sur le projet de loi de finances pour 2014

  423. La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU

  424. La commission des finances du Sénat critique le manque d'efficacité des aides publiques à la presse écrite au regard de leur coût

  425. La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur les aides de l'Etat à la presse écrite

  426. La commission des finances du sénat s'interroge sur le pilotage du projet de « centre de gouvernement »

  427. La commission des finances du Sénat préconise de donner aux RASED les moyens de leurs missions

  428. La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins

  429. La commission des Finances organise une audition conjointe sur le thème "la coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales"

  430. Audition de M. Gérard RAMEIX, président de l'AMF

  431. Philippe Marini tire les enseignements de la gestion par les services de l'Etat des informations relatives au compte à l'étranger de Jérôme Cahuzac

  432. Évasion fiscale des multinationales : Philippe Marini propose de réformer les prix de transfert et l'abus de droit

  433. Audition de M. Didier MIGAUD, premier Président de la Cour des Comptes

  434. En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

  435. Audition de Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de règlement 2012

  436. La commission des finances organise une table ronde sur les normes comptables

  437. La commission des finances du Sénat dresse le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire

  438. Audition sur la politique de cession immobilière du ministère des affaires étrangères

  439. La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013

  440. Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques

  441. La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'État

  442. Audition de Marylise Lebranchu sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique

  443. La commission des finances organise une table ronde sur l'ouverture des jeux et des paris en ligne, trois ans après

  444. Audition de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de programme national de réforme et sur le projet de programme de stabilité

  445. Affaire Cahuzac : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat appelle à ne pas céder à la tentation du « contrôle spectacle »

  446. Le président de la commission des Finances du Sénat interroge Pierre Moscovici sur l'application effective des conventions fiscales avec la Suisse et Singapour

  447. Le Président de la commission des finances du Sénat regrette le report de l'examen de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

  448. La commission des finances maintient la pression sur la révision des valeurs locatives

  449. Audition de Dominique Lefebvre à l'occasion de la remise du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière

  450. Assurance récolte : la Cour des Comptes rejoint les analyses de la commission des finances

  451. Le Président de la commission des Finances du Sénat développe un nouvel indicateur de l'exil fiscal

  452. Le président de la commission des Finances du sénat réagit au rejet par le Parlement européen de l'accord sur le cadre financier pluriannuel de l'UE

  453. La commission des Finances organise une table ronde sur le financement de la politique du logement

  454. Audition préalable aux nominations au Haut Conseil des finances publiques

  455. La commission des Finances organise une table ronde sur la résolution et la gestion des faillites bancaires

  456. Audition de Didier Migaud sur le rapport annuel de la Cour des comptes

  457. La commission des Finances auditionne Pascal Saint-Amans (OCDE) sur l'imposition des entreprises multinationales et la fiscalité écologique

  458. La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2013

  459. La commission des finances organise une table ronde sur la séparation des activités bancaires

  460. La commission des finances organise une table ronde sur la fiscalité écologique

  461. La commission des finances organise une audition sur la fiscalité de l'économie numérique

  462. La commission des finances fait le point sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF)

  463. La commission des Finances veut permettre aux collectivités de recalculer la cotisation foncière des entreprises (CFR) des petites entreprises

  464. La Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union bancaire

  465. François Marc : concilier redressement des comptes, justice fiscale et compétitivité

  466. Francois Marc : « Préserver les droits du parlement pour la nomination du directeur general de la future BPI »

  467. La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante

  468. La commission des finances du Sénat adopte un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en Outre-mer

  469. La commission des finances dresse un premier bilan du dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires

  470. La commission des Finances du Sénat fait des recommandations sur les investissements de la sécurité civile afin de gérer les risques au meilleur coût

  471. La commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire

  472. La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice

  473. Audition ouverte a la presse sur le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques

  474. La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le CNC

  475. La commission des finances organise une table ronde sur la situation du Crédit Immobilier de France.

  476. La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'entretien du réseau ferroviaire national

  477. Le Sénat unanime pour relancer le processus de révision des valeurs locatives professionnelles

  478. Audition ouverte au public et à la presse de M. Gérard Rameix, candidat à la présidence de l'autorité des marchés financiers (AMF)

  479. La Commission des Finances auditionne Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

  480. La commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'audit des comptes publics

  481. La commission des finances organise une audition sur la situation du groupe DEXIA

  482. Philippe Marini propose une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable

  483. La commission des finances auditionne Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF

  484. La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux du « SHADOW BANKING »

  485. La commission des finances propose une feuille de route pour la révision des valeurs locatives

  486. Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude

  487. Audition ouverte à la presse sur la certification des comptes de l'État pour 2011

  488. Nicole Bricq : « Il faut empêcher que des entreprises puissent gagner de l'argent au détriment de l'emploi et sur le dos de l'écologie »

  489. Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France.

  490. Réglementation bancaire européenne : la commission des finances du Sénat demande une régulation forte, harmonisée et attentive au financement de l'économie réelle.

  491. Audition de Michel Barnier au Sénat

  492. La commission des finances présentera prochainement des propositions d'aménagement de la révision des valeurs locatives professionnelles

  493. Régulation des marchés financiers : la commission des finances du Sénat met en garde contre un recul européen

  494. Taxe sur les transactions financières proposée par le Gouvernement : une opération de communication

  495. La commission des finances du Sénat présente le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2012

  496. Selon la rapporteure générale du Sénat, la réserve de précaution ne permet pas de faire des économies

  497. La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur la reforme de la protection juridique des majeurs

  498. Le Sénat conteste l'efficacité de la politique française de lutte contre l'évasion fiscale internationale

  499. Organisation d'une table ronde "Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ?" à l'initiative de la commission des Affaires européennes et de la commission des Finances

  500. La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics.

  501. Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat

  502. La commission des finances du Sénat rejette la convention fiscale franco-panaméenne

  503. « Règle d'or » : le gouvernement dans une impasse

  504. Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements

  505. PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique

  506. PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi »

  507. PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence

  508. PLF 2012 : la commission des finances du Sénat refuse que la baisse de l'ISF soit financée par une taxe sur les divorces

  509. PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes »

  510. Plan Fillon II : le Gouvernement persiste dans l'incohérence et l'injustice

  511. La commission des finances propose de revenir sur le doublement de la taxe sur les complémentaires santé et de supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires

  512. Débat sur les prélèvements obligatoires : le Sénat met en évidence les incohérences et les injustices de la politique mise en œuvre depuis 2007

  513. La commission des finances fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement

  514. Sauvetage des banques : la droite se range aux propositions du Sénat.

  515. La commission des Finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la réforme des offices agricoles et la création de l'agence de services et de paiement (ASP)

  516. Audition sur la fusion de la Direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

  517. Le Sénat autorise le sauvetage de Dexia mais impose des conditions aux banques

  518. La commission des finances organise une table ronde sur les modalités de sortie de la crise de la zone euro

  519. La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom)

  520. La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monétaire européen

  521. Le rapport de la Commission des finances sur la péréquation financière entre les collectivités territoriales

  522. La baisse temporaire du plafond de la cotisation à la charge des collectivités doit guider le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vers une meilleure gestion.

  523. Pour la commission des finances du Sénat, le FSI doit affirmer sa singularité et améliorer sa visibilité

  524. Révision constitutionnelle : la Commission des Finances du Sénat soutient le monopole des lois financières

  525. La commission des finances juge positivement la reprise du service d'offre d'appareillage au service des anciens combattants

  526. La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile

  527. Délégations d'aides à la pierre et de gestion des contingents préfectoraux : l'Etat doit accepter d'assouplir ses pratiques

  528. Allégements de prélèvements obligatoires : rechercher une méthode incontestable pour maîtriser l'évolution de nos finances publiques

  529. Fonctionnement de la justice à la Réunion et Mayotte : la commission des finances appelle à la vigilance, notamment sur les frais de justice

  530. Péréquation : le groupe de travail de la commission des finances fixe un cap réaliste et propose des règles simples

  531. Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible

  532. La commission des finances du Sénat organise une table ronde sur la fiscalité du commerce électronique

  533. La Commission des Finances organise une audition pour suite à donner à un référé de la cour des comptes sur la gestion et le pilotage des parcs nationaux

  534. La commission des finances a tenu son séminaire annuel à Bruxelles

  535. La commission des finances livre des pistes pour que la France paye sa « juste part » du budget des organisations internationales.

  536. La commission des finances organise une table-ronde sur le financement des entreprises et le livret A

  537. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances

  538. Marché carbone : une table ronde de la commission des finances ouverte à la presse

  539. La commission des finances organise sa deuxième table ronde sur la fiscalité du patrimoine

  540. Jean-François Vilotte, président de l'Arjel, auditionné par la commission des finances

  541. Péréquation des recettes des collectivités territoriales : création d'un groupe de travail de la commission des finances

  542. La commission des finances organise une table ronde sur la taxe poids lourds.

  543. La commission des finances organise sa première table ronde sur la fiscalité du patrimoine le 9 février

  544. La commission des finances auditionne Christian Noyer, gouverneur de la banque de France

  545. La commission des finances du Sénat présente les Contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2011.

  546. Trois milliards d'euros par an en faveur du financement des PME à l'initiative de la commission des finances.

  547. Audition ouverte à la presse de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO le mercredi 19 janvier au Sénat.

  548. La commission des finances s'inquiète du dérapage des dépenses de personnel de l'Etat

  549. Le Sénat modifie la première partie du projet de loi de finances pour 2011

  550. La commission des finances du Sénat propose une solution globale pour le passage de la bosse des dépenses de l'ANRU, la péréquation financière entre HLM et le financement de la société du Grand Paris.

  551. Traitement des déchets : le Sénat en appelle au pragmatisme

  552. La commission des finances du Sénat s'oppose à l'assujettissement des bailleurs sociaux à la contribution sur les revenus locatifs.

  553. La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?

  554. Le Centre des monuments nationaux (CMN) : audition de la commission des finances du Sénat pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes

  555. Rapport d'étape sur le volet immobilier de la délocalisation de l'INSEE à Metz

  556. La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.

  557. Audition de la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE)

  558. Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale.

  559. Décret d'avance : la commission des finances appelle le gouvernement à améliorer la sincérité de la prévision budgétaire

  560. La commission des finances détaille le coût du passeport biométrique, qui s'élève à 55 euros selon une enquête de la Cour des comptes.

  561. Audition de Jacques Attali au Sénat le 6 juillet

  562. Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des compte sur le coût du passeport biométrique

  563. Auditions de sept ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2009

  564. La politique de la ville en 2010 : des opérateurs plus efficaces, une absence de pilotage politique.

  565. Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, des économies possibles

  566. Projet de loi relatif aux réseaux consulaires : la commission des finances exprime de fortes réserves sur les articles portant réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie

  567. La commission des finances organise un atelier de travail sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle du point de vue des redevables le mercredi 26 mai à 10h

  568. Déménagement du tribunal de grande instance (TGI) de paris : le rapport de la commission des finances est rendu public

  569. La commission des finances organise dans le cadre de la réflexion sur les "niches fiscales" une table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier

  570. La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Arras les 10 et 11 mai 2010.

  571. Les commissions des affaires étrangères et des finances du Sénat organisent une table ronde commune sur les orientations de la politique française en faveur du développement

  572. Avis favorable de la commission des finances au décret d'avance pour la reconstruction d'Haïti, les conséquences de la tempête Xynthia et les frais d'hospitalisation des Français de l'étranger.

  573. La commission des finances dégage des orientations sur l'avenir de la péréquation après la taxe professionnelle

  574. La commission des finances organise une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat du développement du commerce électronique

  575. La commission des finances organise une table ronde sur les taxes locales sur l'électricité

  576. La commission des finances organise une table ronde sur le bilan du régime de l'auto-entrepreneur

  577. Education nationale et quartiers de la politique de la ville : le rapport de la commission des finances est rendu public

  578. Anticiper l'expansion du livre numérique : un rapport de la commission des finances du Sénat

  579. La commission des finances du Sénat organise deux tables rondes sur la future contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de Co2

  580. La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2010.

  581. Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle.

  582. Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement

  583. La commission des finances donne un avis défavorable au projet de décret d'avance de 65 millions d'euros relatif au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

  584. Budget 2010: 30 amendements de la commission des finances déposés sur les différents budgets

  585. Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.

  586. AGENCES EUROPÉENNES :le rapport commun de la commission des finances et de la commission des affaires européennes est rendu public

  587. La Commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un projet de décret d'avance

  588. Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire dans les quartiers sensibles

  589. Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le programme Copernic de la Direction générale des finances publiques

  590. Audition devant la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur: les crédits de la Présidence française de l'Union européenne

  591. Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Office National des Forêts (ONF).

  592. Audition du PDG d'OSEO par la Commission des finances du Sénat

  593. Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance

  594. M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, approuve le projet de création par la parlement européen d'un fonds laitier doté de 300 millions d'euros.

  595. La commission de la culture et la commission des finances auditionnent MM. Jean-Luc Hees et Patrick de Carolis le 6 octobre

  596. Le conseil des prélèvements obligatoires remet son rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises à la commission des finances le 7 octobre

  597. Péréquation régionale : le rapport de la commission des finances est rendu public

  598. Auditions ouvertes à la presse sur la situation du secteur bancaire français et la question des rémunérations.

  599. Dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne: parution du rapport du Sénat

  600. Mise en place de l'autonomie budgétaire et financière des universités et du nouveau dispositif d'allocation des moyens (SYMPA)

  601. Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion, par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, du "stock national santé"

  602. "Taxe carbone" : la commission des finances du Sénat définit les conditions du succès

  603. La commission des finances souhaite une clarification du périmètre du ministère de l'immigration et du pilotage des crédits de la politique de rétention

  604. Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance

  605. Le Sénat adopte la proposition de loi de Jean Arthuis visant à renforcer l'efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des PME

  606. Audition sur la gestion des centres de rétention administrative mercredi 1er juillet à 14h30

  607. La commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un projet de décret d'avance

  608. Le passage au passeport biométrique : un rapport critique de la commission des finances sur les modalités de mise en place

  609. La commission des finances auditionnera le 25 juin les dirigeants de la Caisse des Dépôts sur ses résultats de 2008

  610. La commission des Finances du Sénat s'inquiète de la situation des assistants de vie scolaire en fin de contrat

  611. Auditions des ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2008

  612. Auditions des ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2008

  613. Jean Arthuis demande une clarification de la gouvernance et de la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

  614. Audition de M. Philippe Séguin sur la certification des comptes de l'Etat et l'exécution budgétaire pour 2008 le 3 juin à 11h30

  615. Le groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale organise une table ronde sur la taxe carbone et les marchés de quotas d'émission de CO2

  616. La commission des finances auditionne M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la crise économique et financière.

  617. TAXE CARBONE : La commission des finances du Sénat se penche sur l'expérience danoise

  618. La réforme du conseil économique, social et environnemental : une chance à saisir.

  619. Pour la commission des finances, la crise actuelle doit conduire à remettre en cause les schémas intellectuels qui ont fait le succès de la finance dans les dernières années

  620. Auditions ouvertes à la presse sur la taxation du carbone et le fonctionnement des marchés d'émission de CO2

  621. Jean Arthuis veut mobiliser tout de suite les fonds collectés grâce à la réduction d'ISF dite "TEPA" pour le financement des PME

  622. Audition ouverte à la presse sur la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC dans le pôle emploi

  623. Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française.

  624. La commission des finances du Sénat se prononce pour un débat sans tabou sur la réforme de la fiscalité locale

  625. Collectif budgétaire pour 2009 : la commission mixte paritaire valide les initiatives du Sénat

  626. Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA.

  627. Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales.

  628. Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française

  629. Auditions ouvertes à la presse sur "le pacte automobile"

  630. Audition publique sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques

  631. M. Adrien Gouteyron va contrôler l'utilisation de la participation de la France au financement de l'OTAN

  632. La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale.

  633. Auditions ouvertes à la presse de Mme Lagarde et de M. Woerth sur le deuxième collectif pour 2009.

  634. Poursuite des auditions publiques sur la crise financière internationale et la plan de soutien aux banques.

  635. La commission des finances complète le projet de loi Outre-mer pour répondre au contexte de crise

  636. Les conditions du recentrage des aides fiscales à l'investissement locatif précisées devant le Sénat

  637. La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  638. La commission des finances veillera à l'extinction progressive de la dette du CNES à l'égard de l'ASE et à la préservation de l'industrie spatiale française en Europe

  639. Auditions publiques sur la crise financière et le plan de soutien aux banques mardi 17 février et mercredi 18 février

  640. Audition pour suite à donner sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)

  641. Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer : audition de M. Yves Jégo au Sénat

  642. Auditions publiques sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques

  643. La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2009

  644. Le Sénat examine les conditions de développement de la finance islamique en France

  645. La commission des finances du Sénat obtient une meilleure indemnisation des communes en matière de délivrance de titres d'identité et préserve la profession de photographe

  646. Le Sénat prend ses responsabilités en ce qui concerne la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger

  647. La commission des finances obtient l'augmentation de l'indemnisation des communes qui délivreront en 2009 le passeport biométrique

  648. La commission des finances propose des solutions pour les petits épargnants confrontés à la chute des marchés financiers

  649. Le Sénat complète le budget de l'immigration pour 2009

  650. Contrôles conjoints de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances

  651. La commission des finances plaide pour une France plus forte dans un espace européen de la recherche simplifié

  652. Budget 2009 : 44 amendements de la commission des finances déposés sur les différents budgets.

  653. La commission des finances augmente l'aide aux communes qui prendront en charge en 2009 l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques.

  654. La commission des finances invite les administrations de la réforme de l'Etat à une « auto-RGPP »

  655. La commission des finances amende le budget de la justice en réponse au problème posé par le transfèrement des détenus.

  656. En l'absence d'explications du gouvernement, la commission des finances confirme la réserve de son vote sur la mission "remboursements et dégrèvements".

  657. Les procédures publiques gérées par la COFACE : audition de la commission des finances du Sénat

  658. La commission des finances s'inquiète d'une sous-dotation sur le budget de l'immigration 2009

  659. Le rôle et la gestion de l'école maternelle : la commission des finances du Sénat auditionne M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale

  660. Budget de la ville et du logement 2009 : le pari risqué de la débudgétisation

  661. L'Etat, un trop « bon » locataire ?

  662. Les pensions de retraite de la fonction publique, facteur de dérive des dépenses de l'Etat

  663. Les cessions immobilières de l'Etat doivent contribuer davantage au désendettement

  664. Ecologie, développement et aménagement durables : le Grenelle partout, sauf dans le budget ?

  665. La commission des finances plafonne le Droit à l'Image Collective (DIC) des sportifs professionnels

  666. Politique Agricole Commune : la commission des finances du Sénat se penche sur les corrections financières infligées à la France

  667. La commission des finances affiche ses priorités sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012

  668. PLF 2009 : la commission des finances amende les crédits du quai d'Orsay dans une logique d'équité et de soutenabilité budgétaire

  669. A l'initiative de la commission des finances, le Sénat apporte des garanties aux départements dans la mise en oeuvre du revenu de solidarité active

  670. Revenus du travail : la commission des finances supprime le nouveau crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

  671. Audition sur la gestion de l'aide juridictionnelle par les Caisses Autonomes de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA)

  672. M. Adrien Gouteyron souligne l'exemplarité de la démarche poursuivie pour la réalisation de la "maison de la francophonie"

  673. M. Adrien Gouteyron souhaite contrôler la mise en œuvre de la RGPP à l'ambassade de France à Dakar

  674. La commission des finances entérine la nouvelle répartition des rapports spéciaux

  675. La commission des finances rend son avis sur un projet de décret d'avance.

  676. Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux.

  677. DIAC : la réforme de l'administration des anciens combattants à l'épreuve de la RGPP

  678. Réussir le sauvetage de l'Institut du Monde Arabe

  679. Délocalisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) à Aix-les-Milles

  680. La finance islamique : quelles perspectives ?

  681. Quelles réponses apporter à une diplomatie culturelle en crise ?

  682. Les fonds souverains : une menace à relativiser un partenariat à construire

  683. La commission des finances auditionne Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise financière internationale

  684. Dissolution de l'Aficar : le diagnostic de la commission des finances est confirmé

  685. La commission des finances remet en perspective la taxation de l'industrie du médicament

  686. La caisse de retraite du personnel de la RATP: comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP?

  687. L'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO), l'une des plus graves crises sanitaires dont il faut tirer les enseignements pour l'avenir

  688. Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants

  689. Des pistes pour faire face au défi budgétaire de l'immigration clandestine à Mayotte.

  690. M. Claude Belot, rapporteur spécial de la mission "médias", s'interroge sur le financement de France 24

  691. France 24 : quel premier bilan au moment de la réorganisation de l'audiovisuel public ?

  692. Suppression du comité monétaire de la Banque de France : dernier acte.

  693. Audition ouverte à la presse et au public sur la gestion du quartier de La Défense

  694. La commission des finances propose de mieux utiliser le milliard d'euros consacré à la promotion de la culture française à l'étranger.

  695. Projet de loi de règlement et rapport de gestion pour 2007 : une démarche de performance encore très perfectible

  696. La commission des finances examine les tensions pesant sur le budget du Quai d'Orsay.

  697. Services du Premier ministre : l'heure du bilan.

  698. Fusion ANPE-Unédic: quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi?

  699. Réforme de l'immigration professionnelle : la commission des finances souligne les difficultés à conduire le changement

  700. Auditions publiques de 13 ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2007

  701. Droit communautaire de l'environnement: la France doit maintenir le cap

  702. La commission des finances fait des propositions relatives à l'application de la LOLF dans les DRAC et à la politique du patrimoine

  703. Le patrimoine immobilier de la Banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion.

  704. La commission des finances du Sénat unanime pour valoriser le contrôle budgétaire

  705. La commission des finances s'interroge sur l'avenir de l'Agence française de communication agricole et rurale (AFICAR)

  706. Une réforme à « engager d'urgence » : celle des cadres supérieurs du quai d'Orsay.

  707. Audition publique sur la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'assurance chômage (UNEDIC)

  708. La commission des finances pointe les insuffisances de la politique du logement menée en outre-mer

  709. Audition publique le 27 mai de M. Dominique Baudis, président de l'Institut du Monde arabe, sur un référé de la Cour des comptes

  710. Mieux assurer la présence culturelle française à l'étranger

  711. La commission des finances fait le point sur les délocalisations des redevables à l'ISF

  712. Présidence française de l'Union européenne : la commission des finances s'engage résolument en faveur d'une présidence active et efficace

  713. La Commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Strasbourg les 19 et 20 mai 2008.

  714. Epargne retraite : conforter les droits des adhérents.

  715. La commission des finances organise le jeudi 15 mai une table ronde sur les fonds souverains

  716. La commission des finances organise, mercredi 14 mai 2008, une table ronde sur la finance islamique

  717. Audition publique de Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence

  718. La commission des finances fait des propositions relatives au service militaire adapté et au dispositif "Défense 2e chance"

  719. La commission des finances propose un plafonnement des exonérations de charges sociales dont bénéficient les sportifs professionnels au titre du droit à l'image collective

  720. Pour une application "pilote" de la future loi sur la mobilité des fonctionnaires à l'encadrement supérieur du Quai d'Orsay

  721. Gestion de "l'Etat locataire" : la commission des finances pointe les approximations du dispositif du ministère de la justice

  722. Audition publique de M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé de l'énergie

  723. La commission des finances souhaite faire des haras nationaux un outil modernisé au service de la filière cheval

  724. Audition publique sur "l'Etat locataire" le 9 avril

  725. Audition publique d'économistes sur la situation économique et financière internationale

  726. La commission des finances propose cinq règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé

  727. Audition publique sur l'évolution des retraites militaires

  728. Audition publique de suivi sur l'Epad (Etablissement public d'aménagement de la Défense)

  729. La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux budgétaires et comptables des partenariats public-privé

  730. Audition de M. Eric Woerth sur la politique de lutte contre la fraude fiscale le 26 mars

  731. La commission des finances propose de "mieux identifier" l'Etat propriétaire

  732. La commission des finances du Sénat invite les haras nationaux à poursuivre leur rénovation

  733. Audition publique sur les suites du contrôle des "haras nationaux".

  734. Quels instruments pour la diffusion de la culture à l'étranger ?

  735. La généralisation des délégués de l'Etat par le plan pour les banlieues : une mesure préconisée par la commission des finances du Sénat

  736. Audition publique de Mmes Christine Boutin et Fadela Amara sur le plan en faveur des banlieues et la politique de la ville.

  737. Comment professionnaliser le pilotage des projets informatiques de l'Etat?

  738. La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la CIEEMG

  739. Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose.

  740. Audition publique de M. Marcel Pochard, Président de la commission sur l'évolution d'enseignant

  741. Société Générale : Mise en ligne de l'audition de MM. Christian Noyer et Michel Prada et de Mme Ariane Obolensky

  742. Remboursements et dégrèvements : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros

  743. La commission des finances du Sénat présente les 52 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2008

  744. Interrogations et perplexité sur le programme de sécurisation des tunnels routiers : l'exemple du Lioran

  745. La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence

  746. Audition ouverte à la presse sur un référé de la Cour des comptes relatif aux systèmes d'information du Quai d'Orsay

  747. La commission des finances auditionne M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers et un représentant de la Fédération bancaire française.

  748. Audition de M. Patrice Parisé, directeur général des routes, sur la mise aux normes des tunnels routiers.

  749. Le service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver

  750. Audition publique de Mme Christine Lagarde au Sénat

  751. Les comptes de l'EPAD en voie d'éclaircissement?

  752. Audition au Sénat de M. Jacques Attali

  753. Le Sénat protège la facture de gaz des ménages et des collectivités territoriales

  754. Deux conditions afin de réussir le "titre unique" pour les visiteurs étrangers

  755. Crédits de la politique de la ville : le rapport d'information de la commission des finances est rendu public

  756. Les relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales : l'Etat bénéficiaire d'1 milliard d'euros par an?

  757. Budget 2008 : 47 amendements de la commission des finances déposés sur les crédits des missions

  758. Budget 2008 de la sécurité sanitaire : une agence de plus, un risque de sous-budgétisation et la question récurrente du financement du service public de l'équarrissage

  759. Crédits de l'audiovisuel extérieur : une nécessaire rationalisation budgétaire

  760. Budget 2008 du Quai d'Orsay : préférer les réformes à l'austérité.

  761. Financement de la dette, rôle de l'Etat actionnaire, gestion du patrimoine immobilier : une transparence à améliorer

  762. L'aide publique au développement de la France : essoufflement et mutations

  763. L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle.

  764. Crédits de l'agriculture : la commission des finances adopte un budget sous tension.

  765. Projet de loi de finances pour 2008 : examen de la première partie par la commission des finances.

  766. Taxe ADAR : la commission des finances prône la fin d'un feuilleton fiscal.

  767. Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier, selon la commission des finances

  768. Projet de loi de finances 2008 : la commission des finances du Sénat dans l'attente de la revue générale des politiques publiques et des prélèvements obligatoires

  769. Crédits de la politique de la ville : une bonne nouvelle pour les associations, 18 mois après le dernier comité interministériel de la ville

  770. La commission des finances analyse le coût des élections en 2008 et les perspectives de révision de la carte des sous-préfectures.

  771. M. Adrien Gouteyron publie les premiers indicateurs de performance du contrôle parlementaire

  772. Budget 2008 de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable : les silences du Grenelle

  773. Audition publique sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville.

  774. M. François Trucy est favorable à la restitution de la taxe d'apprentissage à l'Ecole navale

  775. M. François Trucy souligne l'efficacité du service militaire adapté (SMA) en Outre-mer

  776. La commission des finances s'intéresse à la réforme des procédures dérogatoires de l'armée

  777. Le nouvel "âge d'or" des fonds souverains au Moyen-Orient

  778. Ministère de l'immigration : une administration à construire.

  779. La commission des finances plaide pour une écofiscalité « biodégradable »

  780. Stade de France : la réduction de l'indemnité versée par l'Etat dégage 3 millions d'euros pour soutenir la jeunesse et la vie associative.

  781. M. Michel Charasse rend compte de ses contrôles des crédits français d'aide au développement en Afrique australe et en Asie du Sud-Est.

  782. Examen des crédits de Bercy : la commission des finances souhaite une meilleure lisibilité des actions de modernisation

  783. Audition ouverte à la presse de M. Patrick de Carolis sur les moyens et la programmation de France télévisions.

  784. L'Europe sous la "loupe budgétaire" de la commission des finances du Sénat

  785. La commission des finances auditionne M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre.

  786. Audition publique sur les conditions de vente par l'imprimerie nationale puis de rachat par l'Etat de l'immeuble du 27-29 rue de la Convention

  787. La commission des finances souhaite l'inscription sur le budget 2008 des crédits du Darfour

  788. L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle

  789. Audition publique sur les suites à donner aux travaux de la Cour des comptes sur les systèmes d'information dans le secteur de la santé

  790. La commission des finances auditionne Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances

  791. La commission des finances auditionne M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sur la réforme de la gestion des pensions

  792. Dissoudre la mission budgétaire "Remboursements et dégrèvements" pour une meilleure lisibilité budgétaire et une mesure de la performance de la dépense fiscale

  793. La commission des finances auditionne M. Thierry Breton, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS

  794. La commission des finances auditionne le nouveau Président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations et son Directeur général

  795. Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité?

  796. Service public de l'équarrissage : une ardoise persistante, une réforme dans l'ornière

  797. Audition publique sur les suites données aux travaux de la Cour des comptes sur l'Etablissement public d'Aménagement de la Défense

  798. La gestion des pensions de l'Etat : un gisement d'économie de 1200 emplois

  799. Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 72,2 milliards d'euros

  800. Audition publique sur les suites données au contrôle du service public de l'équarrissage.

  801. Audition publique sur le "cloisonnement administratif tenace" de la gestion des pensions de l'Etat, selon la Cour des comptes.

  802. Auditions publiques sur les suites données à deux contrôles budgétaires dans le domaine de l'action extérieure de l'Etat.

  803. La commission des finances nomme ses rapporteurs spéciaux

  804. Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

  805. La commission des finances examine l'exercice de la tutelle du ministère de la culture sur quatre grands établissements publics culturels.

  806. La commission des finances balise les chemins du retour à l'équilibre budgétaire.

  807. Grâce à la Lolf, la commission des finances établit le palmarès des 10 services de l'Etat les mieux pilotés

  808. Auditionné par la commission des finances sur l'exécution 2006 de la mission "Transports", M. Dominique Bussereau propose de modifier le système du permis de conduire à un euro par jour

  809. La "Maison de la francophonie", premier cas concret pour la "revue générale des politiques publiques"

  810. La réforme des bureaux d'exécution des peines apparaît inachevée selon la commission des finances.

  811. Auditions publiques de 9 ministres à l'occasion du projet de loi de réglement 2006

  812. Le rapport de contrôle de M. Adrien Gouteyron sur les services des visas est en ligne

  813. La commission des finances dénonce la situation du Palais de la Découverte

  814. Les agences de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie

  815. M. Adrien GOUTEYRON voit dans le transfert de la tutelle de l'OFPRA au ministère de l'immigration la perspective d'une « tutelle utile au droit d'asile »

  816. La commission des finances invite à trouver une issue au "casse-tête" des visas

  817. Politique de l'eau : la commission des finances du Sénat appelle la France à ne pas rester au milieu du gué

  818. La commission des finances encourage les directions régionales de l'Insee à poursuivre l'effort de rationalisation de leurs moyens dans le cadre de la Lolf.

  819. La commission des finances du Sénat fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement

  820. La commission des finances du Sénat souhaite le recentrage des délégués de l'Etat sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et la valorisation de leur mission

  821. M. Adrien GOUTEYRON, rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'Etat", achèvera sa mission de contrôle des services des visas par la visite du consulat général de Pointe-noire (Congo Brazzaville) le 19 juin prochain

  822. La commission des finances souligne l'opacité croissante des normes communautaires en matière financière et fiscale

  823. La commission des finances du Sénat fait le point sur les suites à donner aux référés et rapports particuliers transmis par la Cour des comptes

  824. M. François Trucy approuve l'interdiction de vente des produits de la Française des jeux aux jeunes de moins de 18 ans.

  825. La Commission des Finances se félicite de la mobilisation des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC)en faveur de la LOLF

  826. La commission des finances s'intéresse aux délégués de l'Etat, relais entre les Préfectures et les associations des quartiers

  827. Publication, par la commission des finances du Sénat, de son "guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire".

  828. La commission des finances plaide pour une Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR, devenue OSEO-Innovation) plus performante.

  829. La commission des finances du Sénat souhaite la rationalisation des commissions et instances consultatives placées auprès du Premier ministre.

  830. Efficacité des contrats aidés : le constat et les propositions de la commission des finances.

  831. Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.

  832. Les dysfonctionnements informatiques des centres des études en France nuisent à l'image de nos universités auprès des étudiants étrangers, s'inquiète M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission "action extérieure de l'Etat"

  833. La commission des finances du Sénat distingue les plates-formes d'initiative locale comme des acteurs performants de l'aménagement du territoire.

  834. La commission des finances organise, le 14 mars 2007, deux tables rondes sur la TVA sociale.

  835. La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail au Mans les 5 et 6 mars 2007.

  836. La commission des finances souligne les défauts de la politique de l'emploi en matière de contrats aidés.

  837. La commission des finances appelle à une rationalisation des multiples "commissions et instances consultatives ou délibératives" placées auprès du Premier Ministre.

  838. La commission des finances examine les dernières données disponibles en matière d'ISF et de délocalisations fiscales.

  839. La commission des finances du Sénat présente les 44 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2007.

  840. Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur l'impact des contrats aidés sur l'emploi.

  841. La commission des finances dénonce les errements de la gestion privée de l'ancien EPIC ANVAR (devenu OSEO Innovation)et souhaite que ses performances soient mieux mesurées.

  842. Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur les commissions placées auprès du premier ministre.

  843. Culturesfrance : le rapport d'information de la commission des finances sur l'opérateur du rayonnement culturel français à l'étranger est en ligne.

  844. Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et sa transformation en OSEO-AVAR.

  845. La commission des finances du Sénat émet des réserves sur la proposition de directive relative aux services de paiement.

  846. Le Sénat rééquilibre la taxation des bateaux de plaisance en faveur de l'environnement.

  847. Le Sénat encourage le développement de l'épargne retraite

  848. A l'initiative de la commission des finances, le sénat relève le seuil d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières de 15 000 à 20 000 euros.

  849. La commission des finances rend hommage à Francis Mayer

  850. Le Sénat adopte une revalorisation de +8% de l'aide juridictionnelle pour les avocats.

  851. 120.000 ménages supplémentaires recevront une aide personnelle au logement

  852. Projet de loi de finances pour 2007 : bilan de l'examen de la première partie par le Sénat

  853. Etablissement public "les Haras nationaux" : les haras nationaux doivent-ils dételer?

  854. Innovation au Sénat pour la présentation du projet de loi de finances en séance publique

  855. Débat en séance publique au Sénat sur le contrôle budgétaire du service public de l'équarrissage le 22 novembre 2006.

  856. Tout en se félicitant du niveau des crédits de la mission "recherche et enseignement supérieur", la commission des finances adopte deux amendements visant à renforcer la capacité du parlement à voter le budget en fonction d'objectifs clairs

  857. Mission "action extérieure de l'Etat" : une progression non maîtrisée des contributions internationales et la nécessité de tirer les conséquences des travaux de contrôle budgétaire

  858. La Mission "Direction de l'action du Gouvernement" doit permettre de mieux identifier les crédits concourant à la défense des droits et à la protection des libertés.

  859. La commission des finances a examiné la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2007.

  860. Le Sénat adopte plusieurs amendements de la commission des finances pour développer l'épargne salariale.

  861. Le rapport d'audit de M. Gouteyron sur la performance du Quai d'Orsay en matière de nouvelles technologies est en ligne

  862. Le Sénat renforce le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

  863. La commission des finances estime que la nouvelle agence Culturesfrance ne part pas sur les meilleures bases.

  864. La commission des finances analyse le coût des élections en 2007 et les performances des préfectures.

  865. La commission des finances préconise des réformes pour sortir de la crise actuelle des jeux de hasard et d'argent en France.

  866. La commission des finances fait le bilan du dispositif de soutien aux ressortissants français durant la crise libanaise et en tire les leçons pour l'avenir.

  867. La commission des finances estime que la traçabilité des crédits pour travaux constitue un complément indispensable à la réforme de l'Etat.

  868. La commission des finances du Sénat considère que le projet de loi de finances pour 2007 est un budget pour ménager l'avenir.

  869. La commission des finances dresse un tableau nuancé du budget 2007 de la mission « gestion et contrôle des finances publiques ».

  870. La commission des finances souhaite clarifier les relations entre les budgets de l'Etat et de la sécurité sociale.

  871. La commission des finances fait un premier "audit" des audits de modernisation.

  872. La commission des finances souhaite étendre le champ de la participation

  873. La commission des finances se félicite de la prise en compte des recommandations du rapport de M. Philippe Marini par le nouveau président de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).

  874. Recommandations de la commission des finances pour mieux gérer les dépenses de fonctionnement des préfectures.

  875. Examen de la proposition de loi de M. Jean Arthuis supprimant le conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

  876. "Ambassades et consulats virtuels" : accroître et diversifier la présence française à l'étranger.

  877. La justice, de la gestion au management?

  878. M. Philippe Marini souhaite encourager le développement de l'épargne retraite en complément des régimes par répartition.

  879. M. Jacques Baudot, rapporteur spécial, se rend en Algérie pour contrôler l'état des lieux de mémoire.

  880. La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits

  881. Alors que la saison des feux 2006 a commencé, la commission des finances juge satisfaisante la préparation des moyens aériens.

  882. L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige.

  883. La commission des finances s'interroge sur la place de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).

  884. Une approche critique de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la « grippe aviaire ».

  885. Centre d'analyse stratégique : assurer la croissance harmonieuse du "dernier-né" des organismes prospectifs français

  886. Le ministère des affaires étrangères maîtrise-t-il la masse salariale des agents de droit local employés à l'étranger, s'interroge la commission des finances.

  887. La commission des finances se félicite des suites données aux propositions de M. Adnot sur la valorisation de la recherche dans les universités et de M. Blin sur l'organisation du CNRS.

  888. La commission des finances propose un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique à horizon de la prochaine législature.

  889. La commission des finances se déclare préoccupée par la gestion de l'immobilier de Bercy

  890. OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile.

  891. Projet de loi de règlement 2005, le moment de vérité budgétaire: auditions et débats publics avec 14 ministres

  892. Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français

  893. MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi vont procéder à un contrôle sur pièces et sur place de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine.

  894. La commission des finances, prenant le cas de l'action extérieure de l'Etat, fait le point sur la modernisation de l'administration induite par la LOLF.

  895. Droit communautaire de l'environnement : Mme Keller appelle à un changement de méthode.

  896. La commission des finances se penche sur le bilan de la première discussion budgétaire "en mode LOLF"

  897. Dossier médical personnel : le rapporteur spécial de la commission des finances et le ministre de la santé et des solidarités ne sont pas sur la même longueur d'onde.

  898. La commission des finances du Sénat souligne l'urgence et la nécessité de professionnaliser la valorisation de la recherche dans les universités.

  899. Débat en séance publique au Sénat sur l'archéologie préventive le jeudi 11 mai 2006.

  900. Débat en séance publique au Sénat sur l'informatisation dans le secteur de la santé le jeudi 11 mai 2006.

  901. La commission des finances suivra avec attention la campagne 2006 de l'impôt sur le revenu.

  902. M. Roger Besse va contrôler sur pièces et sur place 8 plates-formes d'initiative locale (PFIL), en métropole et en outre-mer.

  903. A l'approche de l'été, M. Claude Haut se rend dans les Bouches-du-Rhône afin de faire le point sur l'état de la flotte aérienne destinée à lutter contre les incendies.

  904. La commission des finances se préoccupe à nouveau de la soutenabilité de nos finances publiques.

  905. La commission des finances du sénat souligne le retard pris dans le processus d'approbation des conventions fiscales internationales.

  906. L'application de la LOLF peut-elle produire une modernisation de la gestion : cas des services de l'Etat à l'étranger.

  907. La commission des finances engage un cycle d'auditions sur la modernisation de l'Etat pour juger de ses résultats.

  908. La commission des finances souhaite un FISAC aux procédures simplifiées et à l'efficacité mieux contrôlée.

  909. Mme Fabienne Keller a rencontré à Strasbourg le commissaire européen chargé de l'environnement et le président de la commission de l'environnement au Parlement européen

  910. La commission des finances donne un avis favorable au premier décret d'avance pris en 2006

  911. Contrôle sur pièces et sur place de l'OFPRA les 5 et 6 avril prochains par M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances

  912. La commission des finances se félicite des suites données au rapport "Girod" préconisant une gestion consolidée des dettes de l'Etat

  913. Soutien aux radios locales associatives : la commission des finances pour les aides à projets

  914. Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement

  915. La commission des finances voit dans le développement de la culture de gestion au sein de la justice une conséquence directe de la mise en œuvre de la LOLF

  916. Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, l'élargissement de la panoplie des mesures de procédure est une condition nécessaire mais pas suffisante de la défense des entreprises en cas d'offre hostile

  917. Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, il faut garantir l'égalité des conditions de jeu entre entreprises françaises et étrangères

  918. La commission des finances présente son programme de contrôle pour 2006

  919. OPA sur Arcelor : "un électrochoc pour les réformes" selon M. Jean Arthuis qui a reçu M. Lakshmi Mittal, PDG de MIttal Steel

  920. La commission des finances a auditionné M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les nouveaux consortiums d'industriels électro-intensifs

  921. Recettes budgétaires : les apports du Sénat

  922. La commission des finances et les missions du premier budget "Lolfien" : application du principe de sincérité et souci de bonne gestion des crédits

  923. Sécurité sanitaire : la commission des finances s'interroge sur le financement du plan gouvernemental de protection contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire

  924. Solidarité et intégration : la commission des finances dénonce la sous-budgétisation

  925. Ville et logement : des moyens considérables au service d'une politique qui doit affirmer ses priorités

  926. La commission des finances s'inquiète de l'évaluation des frais de justice pour 2006 et réclame un développement de la visio-conférence

  927. Outre-mer : dégager des moyens pour le logement et l'emploi en menant les réformes nécessaires

  928. La commission des finances du Sénat réduit les crédits consacrés à la rémunération des enseignants en sureffectif dans leur discipline

  929. Projet de loi de finances pour 2006 : examen de la première partie par la commission des finances

  930. La commission des finances demande des explications complémentaires sur la gestion du patrimoine financier et immobilier de l'État prévue en 2006.

  931. La commission des finances s'interroge sur la portée de la norme de progression des dépenses publiques dite de "zéro volume", à l'occasion de l'examen des grands équilibres du projet de loi de finances pour 2006

  932. La commission des finances s'interroge sur le lancement de la future chaîne française d'information internationale.

  933. La commission des finances amende la mission "direction de l'action du gouvernement" pour en améliorer la lisibilité et la sincérité.

  934. Frais de justice : à l'initiative de sa commission des finances, le Sénat demande au Gouvernement de s'expliquer

  935. La commission des finances amende une mission "action extérieure de l'Etat" jugée trop peu sincère

  936. La commission des finances invite le gouvernement à faire de l'informatisation du système de santé une priorité et appelle à plus de réalisme dans la mise en place du dossier médical personnel (DMP)

  937. La commission des finances a réservé son vote sur la mission "gestion et contrôle des finances publiques " du MINEFI

  938. A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle Alliot-Marie s'engage à renforcer la sincérité de son budget

  939. 27 octobre 2005 : le contrôle budgétaire en séance publique. A l'initiative de la commission des finances, débat au Sénat sur la gestion des dettes de l'Etat

  940. Clarifier les relations entre budgets de l'Etat et de la sécurité sociale, souhaite la commission des finances

  941. La commission des finances s'interroge sur un retournement de tendance du marché immobilier et sur ses conséquences.

  942. La commission des finances apporte son soutien aux grands projets de nickel en Nouvelle-Calédonie mais appelle les partenaires à lever rapidement les incertitudes sur le projet du Nord.

  943. Le projet de loi de règlement pour 2004 examiné au Sénat, en séance publique, par anticipation des dispositions de la lolf.

  944. Niger : de la pénurie d'aide à l'emballement des acteurs internationaux

  945. M. Roland du Luart : " les annonces de la Chancellerie sur les frais de justice se situent dans la ligne de mon rapport sénatorial d'information"

  946. A l'aune des exemples étrangers, peut-on encore améliorer la gestion de la dette de l'Etat, s'interroge la commission des finances du sénat

  947. La LOLF dans la justice : la commission des finances souhaite concilier l'indépendance de l'autorité judiciaire avec une culture de gestion

  948. La commission des finances invite le Commissariat Général du Plan à poursuivre son évolution

  949. La commission des finances du Sénat opposée à la suppression du foncier non bâti agricole.

  950. La commission des finances souhaite positionner la DGAFP en direction des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique.

  951. Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.

  952. La commission des finances, en liaison avec la commission des lois, introduit la société européenne en droit français

  953. la commission des finances du Sénat propose "les sept piliers de la sagesse budgétaire"

  954. La commission des finances veut encourager le développement des télévisions de proximité

  955. Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français

  956. La commission des finances entérine la nouvelle répartition des rapports spéciaux dans le cadre de la mise en place de la LOLF

  957. La commission des finances lance un appel à l'esprit de responsabilité dans la mise en oeuvre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance

  958. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des assurances : la commission des finances veut renforcer les garanties des assurés

  959. Sauvegarde des entreprises : pour la commission des finances, il faut renforcer la transparence et mieux définir les responsabilités des acteurs des procédures collectives

  960. 10 mai 2005 à 16h : débat au Sénat sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des Affaires étrangères.

  961. La commission des finances du Sénat préconise un encadrement de certaines pratiques de rachat par les sociétés cotées de leurs propres actions.

  962. "Sans vertu des Etats, il n'est point de pacte de stabilité" pour la commission des finances du Sénat

  963. L'avenir de SOPEXA clarifié à l'initiative de la commission des finances du Sénat

  964. Pour la première fois au Sénat le 29 mars : débat en séance publique sur les conclusions d'un rapport de contrôle budgétaire relatif à la SOPEXA.

  965. Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat souhaite voir confortée la fonction immobilière du Quai d'Orsay

  966. Présentation de deux études extérieures devant la commission des finances du Sénat : pour une approche renouvelée des délocalisations

  967. Réforme budgétaire : pour la commission des finances du Sénat, il faut distinguer la culture de la performance du culte des indicateurs.

  968. La commission des finances du Sénat réaffirme ses priorités en matière de contrôle pour 2005

  969. L'aide humanitaire française aux victimes du tsunami en Indonésie : un dispositif globalement satisfaisant malgré les difficultés de coordination

  970. La commission des finances du Sénat met en place son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

  971. Collectif budgétaire pour 2004 - La réforme de la fiscalité des plus-values de long terme, une mesure décisive pour la compétitivité de la France

  972. La commission des finances du Sénat annonce la composition de son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

  973. Projet de loi de finances pour 2005 : examen de la première partie par la commission des finances

  974. Le président de la commission des finances du Sénat se félicite de la première publication des comptes combinés des entreprises publiques

  975. La commission des finances du Sénat lance deux études destinées à renouveler et approfondir les analyses relatives aux délocalisations.

  976. La commission des finances du Sénat adopte une résolution sur la proposition de directive européenne visant à renforcer le contrôle légal des comptes

  977. La commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

  978. Les préconisations de la commission des finances pour une redéfinition des liens entre l'Etat et SOPEXA

  979. Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens

  980. La loi de sécurité financière, un an après : une application satisfaisante, des évolutions possibles, selon la commission des finances

  981. La commission des finances prône la "sanctuarisation" des crédits pour l'informatisation de l'Etat en échange des gains de productivité réalisés

  982. Soutien à la consommation et à l'investissement : de nouvelles mesures votées par le Sénat pour favoriser la croissance

  983. Les préconisations de la commission des finances pour une administration électronique vraiment au service du citoyen

  984. Jusqu'où aider la presse, s'interroge la commission des finances à l'issue de sa mission de contrôle budgétaire

  985. La commission des finances souhaite que le CSA puisse évaluer le coût de chacune de ses missions.

  986. La commission des finances souhaite que la Documentation française approfondisse ses réformes

  987. Débat d'orientation budgétaire pour 2005: Pour un budget de stabilisation et de croissance

  988. La commission des finances souhaite plus de clarté et de transparence dans les comptes de la SNCF.

  989. Impôt sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale.

  990. Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des finances du Sénat restreint la définition des ressources propres et fixe à 33% leur part minimale

  991. Le sénateur Michel Charasse s'inquiète de la réalité de la priorité reconnue à l'aide publique au développement en Afrique

  992. La commission des finances du Sénat publie ses propositions de modification du projet de nouvelle nomenclature budgétaire

  993. La commission des finances du Sénat définit des positions de principe sur la nouvelle architecture du budget de l'État

  994. Le groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur la taxe professionnelle commence un cycle intensif d'auditions

  995. La commission des finances procède à des auditions sur la méthodologie du contrôle budgétaire

  996. Contrôle du fonds d'aide à la presse quotidienne.

  997. Mise en oeuvre de la LOLF: La Commission des finances du Sénat demande communication des rapports d'audit des programmes

  998. M. Michel Prada fait le point devant la Commission des finances du Sénat sur la mise en place de l'AMF

  999. La Commission des Finances du Sénat précise l'organisation de la concertation souhaitée par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la LOLF

  1000. La Commission des finances définit ses priorités en matière de contrôle budgétaire pour 2004

  1001. Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle.

  1002. Le sénateur Jacques OUDIN se félicite de la création d'une agence de financement des transports

  1003. Intéressement des contribuables à la modernisation du service public de l'impôt.

  1004. Projet de loi de finances pour 2004: examen de la seconde partie par la commission des finances.

  1005. Crédits du ministère de l'intérieur: adoption de plusieurs propositions de la commission des Finances.

  1006. Financement du RMI: dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux recettes des collectivités locales.

  1007. Les initiatives du Sénat en matière de fiscalité immobilière.

  1008. M. Gilles de ROBIEN s'engage devant la commission des finances du Sénat à réformer en profondeur son ministère.

  1009. M. François FILLON s'engage devant la commission des finances du Sénat à diminuer de 100.000 le nombre d'offres d'emplois non pourvues d'ici à fin 2004.

  1010. A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle ALLIOT-MARIE exprime le souhait de budgétiser les opérations militaires extérieures (OPEX) dès 2005.

  1011. Commission des Finances : examen de la première partie du projet de loi de finances 2004.

  1012. M. Nicolas SARKOZY s'engage devant la commission des finances du Sénat à doubler en 2004 le nombre de reconduites à la frontière.

  1013. Audition de M. Luc FERRY devant la commission des finances.

  1014. Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002.

  1015. Les allègements de taxe d'habitation à la charge de l'Etat.

  1016. Pour un service de sécurité publique plus efficace.

  1017. Les relations de trésorerie état-collectivités locales: un gain net pour l'état en 2002.

  1018. Premières leçons de la canicule : davantage un besoin de réformes structurelles que d'augmentation des moyens financiers ou humains.

  1019. L'AFSSAPS : sortir de la "crise de croissance".

  1020. Mise en oeuvre de la « LOLF » : la réforme technique ne peut se substituer à la volonté politique.

  1021. Débat d'orientation budgétaire pour 2004.

  1022. Le Conseil supérieur de la pêche : l'indispensable réforme.

  1023. Sénat : deuxième lecture du projet de loi relatif à la sécurité financière.

  1024. Infrastructures de transports : créer un fonds de développement intermodal.

  1025. Des pistes pour la réforme des finances locales.

  1026. La commission des finances souhaite une meilleure gestion des crédits de restructuration et de reconversion industrielle.

  1027. Aides publiques au cinéma : revoir la règle du jeu.

  1028. Les crédits en faveur des droits des femmes méritent d'être mieux utilisés.

  1029. Evaluation du dispositif de maîtrise des dépenses publiques par la Commission des finances du Sénat.

  1030. Le Sénat modifie le projet de loi relatif à la sécurité financière.

  1031. Renforcer la compétitivité du système financier français en complétant le projet de loi sur la sécurité financière.

  1032. Réseau de la Banque de France : urgence et nécessité de la réforme selon la commission des finances du Sénat.

  1033. Le projet de loi de sécurité financière : redonner confiance aux marchés et aux épargnants.

  1034. La commission des finances du Sénat fait le bilan des contrôles budgétaires réalisés en 2002 et 2003.

  1035. Le Sénat modifie le régime des nouveaux plans d'épargne-logement.

  1036. Le Sénat incite le ministère de l'Ecologie et du Développement durable à poursuivre son effort de bonne gestion.

  1037. Successions et donations : des mutations nécessaires.

  1038. Fin de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2003.

  1039. Il faut un vrai budget pour l'Europe.

  1040. Projet de loi de finances pour 2003 : des mesures pour redonner confiance aux petits porteurs.

  1041. Projet de loi de finances pour 2003 : examen de la première partie par la commission des finances du Sénat.

  1042. Communication de M. Roland du LUART relative à l'aide fiscale à l'investissement des entreprises outre-mer.

  1043. Les fondations agréées d'intérêt général : un nouvel outil au service de la culture, de la recherche et de l'action humanitaire.

  1044. "Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies".

  1045. Peut-on sauver le commerce dans les banlieues ?

  1046. Hubert Haenel salue "l'ambition pour la justice" du gouvernement Raffarin.

  1047. Un collectif de remise en ordre des finances publiques françaises.

  1048. Pas de véritable relance de la construction européenne sans responsabilité budgétaire.

  1049. Dette publique : une législature pour rien.

  1050. Avis de la commission des finances sur l'audit BONNET - NASSE.

  1051. Prisons : le travail à la peine. Rapport de M. PAUL LORIDANT , rapporteur spécial des crédits des comptes spéciaux du trésor de la Commission des finances.

  1052. Budget 2001 et 2002 : la commission des finances dénonce "l'habillage politique" opéré par le gouvernement.

  1053. La commission des finances dénonce,surtout dans le contexte de l'année 2001, le "sacrifice" de l'équipement militaire.

  1054. M. Joseph OSTERMANN juge insuffisante l'information des membres du conseil de surveillance du FOREC.

  1055. Réactions de M. Philippe MARINI sur les engagements électoraux du candidat socialiste.

  1056. Justice : "Philippe MARINI,sénateur maire de Compiègne, Rapporteur général de la commission des finances, s'insurge contre la politique menée par le ministère de la justice en matière de mise en place d'un fichier génétique".

  1057. Exécution du budget 2001 : la commission des finances du Sénat déplore que le gouvernement ait gâché deux années de croissance.

  1058. Conclusions du rapport d'information de M. François TRUCY sur les jeux de hasard et d'argent en France.

  1059. La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôles budgétaires pour 2002.

  1060. Avis de la commission des finances sur les prévisions du gouvernement en matière de finances publiques.

  1061. Les jeux de hasard et d'argent en France : quelle politique pour un secteur en pleine mutation?

  1062. Projet de loi relatif à la démocratie de proximité : le Sénat obtient une nouvelle avancée pour la décentralisation.

  1063. Sur le rapport de M. Michel MERCIER, la commission des finances du Sénat propose de conforter le rôle des élus locaux dans la gestion des services d'incendie et de secours.

  1064. La commission des finances du Sénat met en place un dispositif de suivi du passage à l'Euro fiduciaire "les mercredis de l'euro".

  1065. La commission des finances du Sénat analyse les causes de l'évolution explosive des coûts des services d'incendie et de secours.

  1066. Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : de nouvelles règles du jeu entre l'Etat actionnaire et ses établissements publics.

  1067. Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : le Sénat facilite l'entrée en bourse du Crédit agricole.

  1068. Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : le Sénat facilite le paiement par carte bancaire en euros chez les commerçants.

  1069. Le Sénat améliore le traitement social des indemnités versées aux éleveurs en cas d'abattage d'animaux pour raisons sanitaires.

  1070. Adoption d'un crédit d'impôt sur l'interdiction de revente des véhicules construits avant le 1er janvier 1997.

  1071. Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat rejette les crédits de l'emploi, budget incomplet.

  1072. Audition de M. Laurent Fabius par la commission des finances du Sénat.

  1073. Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat dénonce la priorité donnée par le gouvernement à la fonction publique tout au long de la législature.

  1074. Conclusions du sénateur Yves Fréville sur l'étude relative au recrutement et à la gestion des personnels universitaires et de la recherche.

  1075. La commission des finances demande que le secret soit mieux protégé dans le cadre du nouveau régime des fonds spéciaux.

  1076. Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat rejette les crédits de la recherche.

  1077. Le sénateur Michel Moreigne présente au Sénat les crédits du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).

  1078. Projet de loi de finances pour 2002 : M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial, dénonce le manque d'attention porté par le gouvernement aux PME, au commerce et à l'artisanat.

  1079. Vote négatif probable du Sénat sur le budget des affaires étrangères.

  1080. Projet de loi de finances pour 2002 : comptes spéciaux du trésor : incertitudes sur les privatisations, bénéfice exceptionnel sur l'euro.

  1081. Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat confirme l'existence d'une "cagnotte" euro de 5 milliards de francs.

  1082. Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat opte pour la clarification du régime fiscal des organismes à but non lucratif.

  1083. Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat vote à l'unanimité des dispositions en faveur de la recherche médicale contre les maladies rares et les armes bactériologiques.

  1084. Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat vote des dispositions en faveur du logement intermédiaire.

  1085. Présentation des conclusions de la mission consacrée au FIDOM, par M. Roland du Luart,rapporteur spécial de la commission des finances.

  1086. Examen par la commission des finances de la première partie du projet de loi de finances pour 2002.

  1087. M. Jacques Oudin, rapporteur spécial, commente, devant la commission des finances du Sénat, le budget des transports terrestres pour 2002.

  1088. Rapport de M. du Luart sur la MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)

  1089. Maison de la France:une refondation necessaire.

  1090. Réactions de MM. Alain Lambert, Philippe Marini, Maurice Blin et François Trucy suite à la parution du décret d'avances de crédits au Journal officiel du 8 octobre 2001.

  1091. Réaction de M. Philippe Marini quant à une éventuelle réduction de la redevance correspondant à la licence UMTS attribuée au Groupe Vivendi Universal.

  1092. La commission des finances du Sénat dénonce un budget 2002 de fuite en avant.

  1093. La commission des finances du Sénat se réjouit de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi organique relative aux lois de finances.

  1094. Communication de M. Ostermann, rapporteur spécial des crédits de l'emploi, sur le financement et l'application par l'Etat de la réduction du temps de travail.

  1095. Interrogation de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, sur le mythe de la Villa Médicis.

  1096. Communication de M. Gérard Braun, rapporteur spécial des crédits de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur sa mission de contrôle effectuée sur le fonds pour la réforme de l'Etat (FRE).

  1097. La France doit tirer des enseignements de la réforme de l'état à l'étranger.

  1098. La commission des finances du sénat approuve et amende la proposition de loi organique relative aux lois de finances.

  1099. Poursuite du contrôle mené par M. Hubert Haenel, rapporteur spécial des crédits du ministère de la justice, sur le problème de l'inexécution des peines.

  1100. Mise en place sur Internet d'un forum de discussions consacré au recrutement et à la gestion des personnels universitaires et de la recherche.

  1101. La commission des finances du Sénat poursuit en nouvelle lecture son travail d'amélioration du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques.

  1102. ADEME : M. Philippe Adnot dénonce l'illusionnisme budgétaire auquel s'est livré le gouvernement.

  1103. Prime pour l'emploi : la commission des finances du Sénat apporte une solution concrète.

  1104. Retard de l'information statistique sur les administrations publiques en France.

  1105. Réactions de M. Philippe Marini sur le communiqué de presse gouvernemental relatif aux premiers résultats de l'exécution budgétaire pour 2000.

  1106. Projet de loi relatif à l'épargne salariale : avis de la Commission des Finances du Sénat.

  1107. La commission des finances du Sénat félicite le Premier ministre de s'être rallié au dispositif de crédit d'impôt proposé par le Sénat depuis déjà près de deux mois.

  1108. La commission des finances du Sénat réaffirme sa préférence pour un crédit d'impôt remboursable en faveur des revenus d'activité jusqu'à 1,8 SMIC.

  1109. La commission des finances entend soutenir et prolonger la démarche de réforme de l'ordonnance organique de 1959.