La commission des finances du Sénat, dont la présidente est Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme) et le rapporteur général M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le Crédit immobilier de France (CIF).
Cette enquête porte sur les conditions de la mise en extinction du CIF et sur ses conséquences, en particulier au regard de la situation du marché de l’accession sociale et très sociale à la propriété.
Afin d’entendre les magistrats de la Cour des comptes qui ont conduit ce travail, de recueillir les observations de différents acteurs impliqués et de connaître les suites qui pourront être données à cette enquête, la commission des finances organise une audition, le :
Mercredi 14 octobre 2015 à 11 heures
Salle Médicis– Palais du Luxembourg
Cette audition est ouverte à la presse Communiqué de presse1. Elle permettra au rapporteur François MARC (Socialiste et républicain – Finistère) d’interroger :
- pour la Cour des comptes, M. Raoul BRIET, président de la 1ère chambre ayant conduit l’enquête ;
- pour la direction générale du Trésor, M. Corso BAVAGNOLI, chef du service du financement de l'économie ;
- pour le Crédit immobilier de France, MM. Yannick BORDE, président, et Jérôme LACAILLE, directeur général ;
- pour la Banque Postale, M. Didier MOATÉ, directeur banque de détail.
Les images de cette audition seront disponibles en direct sur le site du Sénat et ultérieurement en VOD : http://videos.senat.fr/video/index.html
Le compte rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
Maria PIGHINI
01 42 34 25 38 m.pighini@senat.fr