Communiqué du 1er mars 2010

Anticiper l'expansion du livre numérique :
un rapport de la commission des finances du Sénat

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a examiné le 24 février 2010 le rapport d'information de M. Yann Gaillard (UMP, Aube), rapporteur spécial de la mission « Culture », sur La politique du livre face au défi du numérique, rendu public ce jour.

Le rapporteur insiste sur la nécessité de désigner un ministre chef de file de la politique du livre afin que celle‑ci ne soit pas, comme actuellement, éclatée entre plusieurs ministères (hors emprunt national, le ministère de la culture ne dispose que d'un peu plus de 300 millions d'euros, sur environ 1,3 milliard d'euros au total).

Cependant, sa réflexion se concentre essentiellement sur la question du livre numérique.

En ce qui concerne la numérisation du patrimoine des bibliothèques, la commission des finances approuve les orientations du récent rapport[1] de M. Marc Tessier, proposant d'effectuer une numérisation aussi exhaustive que possible du patrimoine de la Bibliothèque nationale de France et, dans le cadre d'un partenariat avec Google, d'échanger des fichiers, ou à défaut de mettre en place une filière commune de numérisation. Un changement d'échelle, et donc un recours à Google, paraissent en effet indispensables : selon les calculs de la commission des finances, avec les moyens actuels de la BnF, il faudrait environ 750 millions d'euros et 375 ans pour numériser l'ensemble des ouvrages. Elle se demande cependant dans quelle mesure les orientations du rapport Tessier pourront être effectivement mises en œuvre. En particulier, même en prenant en compte l'emprunt national, sur les 400 millions d'euros qui paraissent nécessaires pour mener à bien le projet, seulement 160 millions sont actuellement financés.

Le rapport aborde également la question du développement du livre numérique qui, selon la commission des finances, sera un phénomène massif. Le principal enjeu pour les éditeurs, et donc pour le maintien de la diversité éditoriale, est de ne pas se trouver dans l'obligation de vendre leurs livres numériques à un prix très bas à un libraire numérique qui serait en situation de quasi-monopole. Certes, de nouveaux acteurs doivent prochainement entrer sur le marché (Google et Apple en particulier), ce qui devrait rendre le rapport de forces plus favorable aux éditeurs. Le risque ne peut cependant être écarté à ce stade. La proposition du rapport précité de M. Marc Tessier de mettre en place une « entité coopérative réunissant les bibliothèques publiques patrimoniales et les éditeurs » afin de permettre au lecteur d'accéder d'un coup à une offre aussi large que possible présente donc un intérêt particulier. Selon le rapporteur, il doit s'agir de la principale priorité de la politique du livre.

Le rapport de M. Yann Gaillard est en ligne :
http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-338-notice.html

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr