Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur les commissions placées auprès du Premier Ministre
En application de l'article 58 2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne), a demandé à la Cour des comptes une enquête sur les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre.
Le rapport de la haute juridiction financière a examiné les finalités et les moyens de près de quarante commissions placées auprès du Premier ministre, abordant les questions suivantes :
- Dispose-t-on d'une vue d'ensemble claire et cohérente de l'ensemble des « commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre » ?
- La réforme de l'Etat implique-t-elle des simplifications, comme la suppression de certaines commissions ou leur rattachement à un autre ministère ?
- A quels besoins d'expertise de l'Etat répondent ces structures ?
Afin d'entendre les observations des services du Premier ministre et connaître les suites qui seront données à cette enquête de la Cour des comptes, la commission des finances organise
le mercredi 14 février 2007 à 10 heures
Sénat - salle Clemenceau
une audition ouverte aux membres de la commission des lois ainsi qu'à la presse[1].
Cette audition mettra en présence, outre MM. François Marc (Soc‑Finistère) et Michel Moreigne (Soc‑Creuse) rapporteurs spéciaux au nom de la commission des finances de la mission « Direction de l'action du gouvernement » :
- pour la Cour des comptes : M. Alain Pichon, président de la 4ème chambre, MM. Roch-Olivier Maistre et Jean-Luc Vialla, conseillers maîtres ;
- pour les services du Premier ministre : M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale, M. Jacques-Henri Stahl, directeur au secrétariat général du gouvernement et M. André Ferragne, directeur des services administratifs et financiers.
1] Se présenter, muni d'une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Contact Presse : M. Olivier Graftieaux (tél : 01.42.34.25.38) o.graftieaux@senat.fr