LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT RÉDUIT LES CRÉDITS CONSACRÉS A LA RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS EN SUREFFECTIF DANS LEUR DISCIPLINE

Au cours de sa réunion du mardi 15 novembre 2005, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne), a procédé à l'audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur les crédits des missions « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur ». 

A l'issue de cette audition, la commission s'est prononcée sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » dont le rapporteur spécial est M. Gérard Longuet (UMP-Meuse). Elle a adopté un amendement tendant à réduire de 20 millions d'euros le montant des crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré », qui sert à financer les professeurs en surnombre dans certaines disciplines. 

Il convient de rappeler que M. Luc Ferry, alors ministre de l'éducation nationale s'était  engagé, lors de son audition devant la commission des finances le 29 octobre 2003, à réduire le nombre d'enseignants en sureffectif dans leur discipline de 2.437 au cours de l'année scolaire 2002-2003 à 2.000 en 2003-2004, puis à 1.500 en 2004-2005.

Or, l'indicateur n° 6 du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » indique que le surnombre de disciplinaires était de 3.800 en 2004, soit 1 % des enseignants du secondaire.  L'indicateur n° 7 du même programme indique toutefois que 80 %  des surnombres disciplinaires ont été mobilisés en 2004 sur d'autres tâches.

La commission des finances souligne le caractère récurrent du problème des enseignants surnuméraires. En dépit de la progression du taux de mobilisation de ces personnels sur d'autres tâches, cette situation reflète un problème de gestion pour le moins « choquant » puisque l'Etat rémunère un nombre significatif de professeurs à « rester chez eux ».

Dans cette perspective, et en se fondant sur la part des professeurs surnuméraires « non mobilisés » (soit environ 760 personnes), elle a décidé de réduire les crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré » de 20 millions d'euros.

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