Le Conseil supérieur de la pêche : l'indispensable réforme
Au cours de sa réunion du mercredi 4 juin 2003, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC - Mayenne), a entendu une communication de M. Philippe Adnot (NI - Aube), rapporteur spécial du budget de l'écologie et du développement durable, sur le contrôle qu'il a effectué sur le Conseil supérieur de la pêche (CSP).
Après avoir souligné la profonde évolution des missions du CSP, devenu progressivement une agence spécialisée dans la connaissance des milieux aquatiques, qui a peu à peu éloigné l'établissement des fédérations de pêche, M. Philippe Adnot a constaté que cet établissement public restait encore trop isolé parmi les différents acteurs de la politique de l'environnement. Il a notamment relevé les nombreux « doublons » qui existent en matière de police de l'eau, au moins six ministères intervenant dans ce domaine, ce qui ne manque pas d'entraîner des charges de structures superflues.
Abordant la situation budgétaire délicate du CSP, le rapporteur spécial a expliqué que ses perspectives financières demeuraient inquiétantes, en raison de la concomitance d'une augmentation pérenne des charges (+ 31,6 % depuis 1998), due notamment à une augmentation des effectifs de 10,5 % en six ans, et d'une diminution durable des ressources, en particulier du produit de la taxe piscicole, dont le fondement juridique est par ailleurs non conforme à la Constitution. Cette situation conduit l'Etat à accorder des subventions croissantes au CSP, qu'elles proviennent du budget du ministère de l'écologie ou du Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE), pour un montant de 20 millions d'euros en 2003. La part des subventions publiques au sein des recettes de l'établissement est ainsi passée de 5,5 % en 1998 à 37 % en 2003. En conséquence, le CSP présente un déficit croissant, de 1,68 million d'euros sur les exercices 1998-2002.
M. Philippe Adnot a également mis en évidence le manque d'autorité qui a longtemps caractérisé la gestion du CSP, qu'il provienne de la tutelle ministérielle, du conseil d'administration, de la direction générale ou des délégations régionales. Cette situation a conduit à des dysfonctionnements, tant en matière de gestion financière qu'en ce qui concerne la présence des gardes sur le terrain. Il a aussi constaté que l'activité du CSP, essentielle à ses yeux, restait difficile à évaluer, faute d'indicateurs de résultats et de performances pertinents.
Enfin, il a formulé un certain nombre de propositions, afin de régler la situation budgétaire difficile du CSP, mais aussi de réformer l'architecture d'ensemble de l'établissement : en particulier, recentrer le CSP sur ses missions de concertation et de définition d'une politique générale de l'eau et de la pêche et renforcer les pouvoirs de son conseil d'administration ; placer les brigades départementales sous l'autorité du préfet, via les DDAF ; délester les délégations régionales de leurs missions d'unités budgétaires de base et les transformer en centres de ressources utilisant au mieux les compétences renforcées par celles des DIREN et des agences de l'eau.