À l’initiative de M. Jean-Claude Frécon (SOC, Loire), rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l’État », la commission des finances du Sénat a invité la Cour des comptes à présenter les résultats de l’enquête sur le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l’État, qui lui a été demandée en application de l’article 58 2° de la LOLF.
Afin d’entendre les magistrats qui ont conduit ce travail et de recueillir les observations du ministère de l’économie et des finances, la commission des finances organise une audition le :
Mercredi 15 mai 2013 à 15 h 00
salle Médicis – Palais du Luxembourg
Cette audition est ouverte à la presse1. Elle mettra en présence :
- pour la Cour des comptes : MM. Raoul Briet, président de la 1ère chambre, Alain Lambert, conseiller maître, Dominique Pannier, conseiller maître, et Lionel Vareille, conseiller référendaire ;
- pour la direction générale des finances publiques : M. David Litvan, chef du service comptable de l’État ;
- pour la direction générale du Trésor : MM. Thomas Courbe, secrétaire général, et Éric David, sous-directeur ;
- pour la direction du budget : Mme Mélanie Joder, sous-directrice, et Mme Patricia Laplaud, chargée de mission.
Les images de cette audition seront disponibles en direct sur le site du Sénat et ultérieurement en VOD : http://videos.senat.fr/video/index.html
Le compte rendu en sera disponible le samedi suivant :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
1 Se présenter, muni(e) d’une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Maria Pighini
01 42 34 25 38 presse@senat.fr