Mme Nathalie Goulet (Union centriste – Orne), associée à sa demande à M. Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain – Guadeloupe), publient aujourd’hui leur rapport sur la Zone franc, présenté le 30 septembre dernier devant la commission des finances.
Un constat a nourri les travaux de Mme Goulet, rapporteur spécial du compte de concours financiers "Accords monétaires internationaux" et de M. Lurel : on parle peu des trois accords de coopération monétaire de la France en Afrique, sauf lorsque des changements majeurs sont annoncés. Pour les rapporteurs, c’est une erreur : "la méconnaissance de ce que désigne concrètement la Zone franc, des principes qui la régissent et des mécanismes qui la sous-tendent a alimenté des idées reçues aujourd’hui difficiles à bousculer".
Ainsi, pour sortir d’une approche trop souvent binaire sur la Zone franc, entre ses détracteurs qui en font un instrument de domination néocoloniale et ses défenseurs qui font souvent fi de considérations historiques ou symboliques indépassables, les rapporteurs ont souhaité analyser dix grands arguments pour ou contre la Zone franc. Ils se sont ainsi intéressés aux critiques les plus fréquentes et les plus symboliques des mécanismes de coopération monétaire, comme la centralisation des réserves de change ou le défaut de croissance.
Leur conclusion est la suivante : non, le franc CFA n’est pas à l’origine de toutes les difficultés des pays membres de la Zone franc. Pourtant, sur ce sujet si sensible et qui touche à un domaine de souveraineté, les considérations économiques s’effacent devant les revendications symboliques et politiques. L’histoire du franc CFA, son origine coloniale, ont fortement affecté la façon dont il est aujourd’hui perçu, rendant plus que jamais nécessaire la révision de l’accord de coopération monétaire avec l’Union monétaire ouest-africaine annoncée par le président ivoirien Alassane Ouattara le 21 décembre 2019.
Au-delà de l’analyse approfondie de l’impact de ces annonces, les rapporteurs ont souhaité explorer deux axes prospectifs de réforme de la Zone franc à plus long terme, sur lesquels ils émettent plusieurs propositions :
- le renforcement de l’intégration monétaire en Afrique de l’Ouest, autour du projet de monnaie unique de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest. La réforme du franc en Afrique de l’Ouest pourrait constituer une opportunité unique de consolidation de la zone concernée, si elle en avait l’ambition, au-delà de la simple question des symboles ;
- la modernisation qu’ils appellent de leurs vœux des deux autres accords de coopération monétaire entre, d’une part, la France et les États membres de la Banque des États de l’Afrique centrale et, d’autre part, la France et les Comores.
Le rapport et la synthèse sont disponibles sur le site du Sénat
La commission des finances est présidée par M. Claude Raynal (Socialiste, écologiste et républicain - Haute-Garonne). Son rapporteur général est M. Jean-François HUSSON (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle) |
Clothilde LABATIE
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