FRAIS DE JUSTICE : A L'INITIATIVE DE SA COMMISSION DES FINANCES, LE SÉNAT DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE S'EXPLIQUER
Le Sénat procédera, le 10 novembre 2005 après-midi, à un débat en séance publique sur le rapport d'information établi par M. Roland du Luart (UMP - Sarthe) en sa qualité de rapporteur spécial des crédits de la mission « justice » sur la mise en œuvre, au sein des juridictions judiciaires, de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Ce rapport d'information, publié le 14 septembre 2005, s'intitule « Indépendance de l'autorité judiciaire et culture de gestion ».
Il est en ligne sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r04-478/r04-478.html
Il a été réalisé en application de l'article 57 de la LOLF au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne), qui participera au débat.
M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice sera interrogé sur les suites que le gouvernement entend donner aux observations et préconisations de ce rapport d'information.
En particulier, il sera invité à s'expliquer sur l'évaluation fixée à 370 millions d'euros des frais de justice dans le projet de loi de finances pour 2006, alors même qu'il a été dépensé 419 millions d'euros, à ce titre, en 2004 et que le taux d'augmentation annuelle dépasse les 20 %.
Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr