Dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement des comptes de l’année 2018, les 48 rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat ont analysé les conditions de l’exécution des crédits budgétaires dont ils assurent le suivi, afin d’examiner non seulement la conformité de l’exécution à l’autorisation donnée par le Parlement mais également l’efficacité de l’action publique associée à la mise en œuvre des politiques publiques concernées.
Les rapporteurs spéciaux se sont notamment attachés à vérifier le respect de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et à évaluer le dispositif de performance attaché à chaque mission budgétaire.
Pour conduire leurs analyses, ils se sont principalement appuyés sur leurs travaux de contrôle, mais également sur les informations délivrées par le Gouvernement dans le cadre des rapports annuels de performances, sur les notes d’analyse de l’exécution budgétaire élaborées par la Cour des comptes et sur des auditions.
Outre le ministre de l’action et des comptes publics, et compte tenu des enjeux liés aux crédits dont ils sont responsables, les ministres chargés de la ville et du logement, des collectivités territoriales, de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé, ont été entendus en séance plénière de la commission.
Les constats et recommandations des rapporteurs spéciaux sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/commission/fin/projet_de_loi_de_reglement_2018.html
Le Sénat débattra en séance publique sur le projet de loi de règlement
le jeudi 11 juillet après-midi.
| La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir). |
Mathilde DUBOURG
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